la société BADOZ une somme de 20. 000 € à titre de réparation, -condamner Monsieur X... à verser à la société BADOZ la somme de 15. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure

ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements de la personne morale, et de l'usage des biens de la personne morale comme de ses biens propres dans un intérêt personnel, griefs prévus par l'article

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, et à payer à la société EUROLINE la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

de 20 000 par application de l'article 700 code de procédure civile.

solidairement les sociétés PALLAS-LA GRANDE RECRE, LA GRANDE RECRE, LA GRANDE RECRE INTERNATIONAL et SEDIS LOGISTICS BELGIUM au versement de la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du Code

l'employeur en ce sens, condamné l'[1] à verser à Mme [L] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, débouté l'[1] de sa demande sur le fondement de l'article

[N], [J] et [X] aux dépens, - en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M. et Mme [T], MM.

autres demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de sa décision, - condamné la SAS Chaussea aux dépens ; Les sociétés Einstein Shoes BV

la société [9] à payer aux consorts [R] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné la société [9] aux dépens.

Aux termes de l'article D. 1142-1 du même code : " Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L. 1142-1 est fixé à 24 %. / Présente également le caractère de gravité mentionné au II de l'article

au titre de l'article 700 du code de procédure civile à leur encontre, de condamner solidairement la SARL Camera One et M.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; o a condamné Mme [G] [C] aux dépens qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle, dont distraction au profit de la SELARL Raffin et associés, avocat

compter de l'arrêt à intervenir et avec capitalisation des intérêts, - de condamner l'ONIAM à lui payer la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner

de sa demande en paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la SASU Amefa France aux dépens de la procédure d'appel, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions

* condamner la société NOBLE GIFT PACKAGING LIMITED à lui verser une somme de 30.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première

in solidum les sociétés LONGCHAMP, JEAN AA... et Philippe AA... à verser à la société HEXAGONA une somme de 8. 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * dit

2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'a condamnée aux entiers dépens et aux frais de publication.

L'expert a retenu comme imputable à l'infection nosocomiale une demi-heure par jour d'assistance par une tierce personne durant 26 mois avant la date de consolidation de l'état de santé de M.

[H]' à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la ou les partie(s) succombante(s) aux entiers dépens.