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8 405 résultats pour « personne non désignée en qualité de victime par l'arrêt de renvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd86196

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

et qu'elle était susceptible de se produire à n'importe quel moment en cas de fatigue, le port ou le non-port du casque a été sans aucune relation de cause à effet avec les blessures de la victime.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd86197

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

et qu'elle était susceptible de se produire à n'importe quel moment en cas de fatigue, le port ou le non-port du casque a été sans aucune relation de cause à effet avec les blessures de la victime.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3ae

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Pierre Y... et son assureur à lui payer la somme de 28. 361, 51 € au titre des pensions d'invalidité arrêtées au 29 février 2008 et la somme de 75. 111 € correspondant au montant de la pension versée jusqu'au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3bb

Appel

1 février 2012

1 février 2012

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRÊT DU 01 Février 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00713 Sur arrêt de renvoi (RG no 2161 f-d) de la Cour de Cassation en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6707702a81e733ee26982f23

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03811_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

intéressées par des organismes de droit privé à but non lucratif, spécialisés dans le soutien aux personnes prostituées ou victimes de la traite des êtres humains, dans l'aide aux migrants ou dans l'action

Source officielle
CA

2e chambre civile

663089780316960008413515

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

le cas échéant, les durées exactes d'hospitalisation et, pour chaque période d'hospitalisation, le nom de l'établissement, les services concernés et la nature des soins ; 2.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969e8c6cdc6046d477de9cc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[A] [R], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal, avec Mme [U] [T], de leur fils mineur [W] [R], M. [B] [R], Mme [V] [R], M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

679331da31df9338379d280d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ARGOS prise en la personne de Me [Y] [U] ès qualité de mandataire judiciaire de la SA ADOMOS désignée par jugement du Tribunal de commerce de PARIS du 13 juin 2024 [Adresse 1] [Localité 9] assignée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6163725b1cf28a447224e00e

Appel

16 février 2011

16 février 2011

[S] [O] a été victime d'une agression par arme à feu. Par arrêt du 10 mars 1995, la Cour d'assises de Paris a déclaré M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/S.A

69ce0a08cdc6046d47d3ad34

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentér par Me Françoise PILLET de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b400a521cdc5630b7a75

Appel

25 août 2022

25 août 2022

le cas échéant, les durées exactes d'hospitalisation et pour chaque période d'hospitalisation, le nom de l'établissement, les services concernés et la nature des soins ; 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c90f

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

Dossier n 99 / 00665 AMP Arrêt no : X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b4cdc6046d47fa49a9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- l'indemnité compensatrice de congés payés, correspondant aux congés payés acquis lors de la période d'arrêts de travail écoulée du 29 juin 2022 au 11 janvier 2023, représentant 1 332,20 € pour 16 jours

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CA

1ere Chambre sect.Civile

A. AXA FRANCE IARD S.A.S. PINGAT AGROALIMENTAIRE & INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

64364d6829c3df04f589a5df

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La SA Le Foyer Rémois, maître de l'ouvrage et son assureur, la compagnie AXA France IARD, subrogés dans les droits des tiers victimes, la SNC Pharmacie du Château, Mme [W], M. [U] et M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af6a

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Avant dire droit, sur l' évaluation des préjudices à caractère personnel, Ordonne une expertise médicale et désigne pour y procéder le docteur Bernard F..., avec mission d' évaluer le préjudice causé

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CA

Chambre A - Commerciale

6a16831dcdc6046d47117dac

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

BANCO [S] [H] [D], société Espagnole prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] (ESPAGNE) Représentée par Me Inès RUBINEL de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6618cefb7935f50008be406d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles, préciser la durée des périodes d'incapacité totale ou partielle et le taux de celle-ci ; * assistance tierce personne avant consolidation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de57676b73dd81b970d0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sa demande principale, au demeurant non constituée d'une demande de renvoi à la CJUE en interprétation mais d'une demande de sursis à statuer dans l'attente du résultat de ce renvoi, ne peut donc se résumer

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61631227615c943a65e043b9

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

HERVÉ THERMIQUE en qualité d'agent technique de maintenance, a été victime d'un accident du travail ; il a été blessé au dos en manipulant des sacs de sable.

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