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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd86196
30 mai 2002
et qu'elle était susceptible de se produire à n'importe quel moment en cas de fatigue, le port ou le non-port du casque a été sans aucune relation de cause à effet avec les blessures de la victime.
6253c8bcbd3db21cbdd86197
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ae
12 janvier 2010
Pierre Y... et son assureur à lui payer la somme de 28. 361, 51 € au titre des pensions d'invalidité arrêtées au 29 février 2008 et la somme de 75. 111 € correspondant au montant de la pension versée jusqu'au
6253cc23bd3db21cbdd8f3bb
1 février 2012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRÊT DU 01 Février 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00713 Sur arrêt de renvoi (RG no 2161 f-d) de la Cour de Cassation en
Pôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f23
9 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03811_20220614
14 juin 2022
intéressées par des organismes de droit privé à but non lucratif, spécialisés dans le soutien aux personnes prostituées ou victimes de la traite des êtres humains, dans l'aide aux migrants ou dans l'action
2e chambre civile
663089780316960008413515
25 avril 2024
le cas échéant, les durées exactes d'hospitalisation et, pour chaque période d'hospitalisation, le nom de l'établissement, les services concernés et la nature des soins ; 2.
Chambre civile 1-3
6969e8c6cdc6046d477de9cc
15 janvier 2026
[A] [R], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal, avec Mme [U] [T], de leur fils mineur [W] [R], M. [B] [R], Mme [V] [R], M.
4e chambre civile
679331da31df9338379d280d
23 janvier 2025
ARGOS prise en la personne de Me [Y] [U] ès qualité de mandataire judiciaire de la SA ADOMOS désignée par jugement du Tribunal de commerce de PARIS du 13 juin 2024 [Adresse 1] [Localité 9] assignée
Pôle 2 - Chambre 4
6163725b1cf28a447224e00e
16 février 2011
[S] [O] a été victime d'une agression par arme à feu. Par arrêt du 10 mars 1995, la Cour d'assises de Paris a déclaré M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/S.A
69ce0a08cdc6046d47d3ad34
1 avril 2026
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentér par Me Françoise PILLET de la
Chambre Sociale
6309b400a521cdc5630b7a75
25 août 2022
le cas échéant, les durées exactes d'hospitalisation et pour chaque période d'hospitalisation, le nom de l'établissement, les services concernés et la nature des soins ; 2.
6253caf7bd3db21cbdd8c90f
21 novembre 2008
Dossier n 99 / 00665 AMP Arrêt no : X...
Chambre sociale
69e709b4cdc6046d47fa49a9
15 avril 2026
- l'indemnité compensatrice de congés payés, correspondant aux congés payés acquis lors de la période d'arrêts de travail écoulée du 29 juin 2022 au 11 janvier 2023, représentant 1 332,20 € pour 16 jours
1ere Chambre sect.Civile
A. AXA FRANCE IARD S.A.S. PINGAT AGROALIMENTAIRE & INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
64364d6829c3df04f589a5df
11 avril 2023
La SA Le Foyer Rémois, maître de l'ouvrage et son assureur, la compagnie AXA France IARD, subrogés dans les droits des tiers victimes, la SNC Pharmacie du Château, Mme [W], M. [U] et M.
6253ca6abd3db21cbdd8af6a
1 avril 2008
Avant dire droit, sur l' évaluation des préjudices à caractère personnel, Ordonne une expertise médicale et désigne pour y procéder le docteur Bernard F..., avec mission d' évaluer le préjudice causé
Chambre A - Commerciale
6a16831dcdc6046d47117dac
26 mai 2026
BANCO [S] [H] [D], société Espagnole prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] (ESPAGNE) Représentée par Me Inès RUBINEL de
2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefb7935f50008be406d
11 avril 2024
ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles, préciser la durée des périodes d'incapacité totale ou partielle et le taux de celle-ci ; * assistance tierce personne avant consolidation
6688de57676b73dd81b970d0
3 juillet 2024
Sa demande principale, au demeurant non constituée d'une demande de renvoi à la CJUE en interprétation mais d'une demande de sursis à statuer dans l'attente du résultat de ce renvoi, ne peut donc se résumer
Sécurité sociale
61631227615c943a65e043b9
24 janvier 2012
HERVÉ THERMIQUE en qualité d'agent technique de maintenance, a été victime d'un accident du travail ; il a été blessé au dos en manipulant des sacs de sable.
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