Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. WALGENWITZ, Président de chambre M.

COUR D'APPEL DE RENNES N° 164 N° RG 26/00239 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNF7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06316 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPPV Décision déférée à la Cour

mise en délibéré au 21 mai 2026.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Monsieur

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 24 mars 2026 Monsieur [N] [Q] a formé appel de cette ordonnance.

Exceptée la copie du registre, la Loi ne précise pas le contenu des pièces justificatives qui doivent comprendre les pièces nécessaires à l'appréciation par le Juge des Libertés et de la Détention des

par la cour d'appel.

L'affaire a été appelée à l'audience du 7 mai 2026 et mise en délibéré au 21 mai 2026.

Par bulletin du 15/12/2025, la conseillère de la mise en état a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine

FONCIERE COBE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Mai 2025 par le TJ de [Localité 1] N° RG : 24/00205 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le :

Jean-Pierre DELAVENAY, Président et M. Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu le représentant de la partie intimée en son dépôt de conclusions et observations.

les pièces accompagnant les conclusions déposées tardivement devant la cour de renvoi n'ont, comme les conclusions tardives, pas été examinées par la présente cour.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

N° RG 26/00026 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGXW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par

L'appelante, dans les assignations délivrées, puis par ses conclusions du 30 mars 2026, demande à la cour de : - Déclarer son appel recevable et bien fondé, - Réformer le jugement en toutes ses dispositions

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle LABORDE [L] Me David SAID Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Juge des contentieux

Ce dépassement n'a jamais été régularisé et n'a cessé de s'aggraver en raison des retraits effectués et de l'insuffisance des dépôts réalisés.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, Présidente Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laetitia CHEVALLIER, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK Présidente de Chambre ASSESSEURS : M.