CodexAI
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OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
Enfin, ni son inadaptation ni sa dangerosité ne sont établies par les pièces du dossier. 13.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01282_20220505
5 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01565_20221019
19 octobre 2022
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02009_20220729
29 juillet 2022
1ère chambre
DCA_19TL01099_20220721
21 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre 4-6
6a0ea35dcdc6046d4766d8d4
20 mai 2026
Ainsi, il ressort des pièces du dossier que des plats qui ne figurent pas à la carte et qui n'ont pas été l'objet du moindre ticket ont été consommés par vous et vos invités.
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
La commission nationale d'aménagement commercial a produit des pièces, enregistrées les 28 mars et 10 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01998_20240404
Juge des référés
ORCA_25PA01904_20250901
1 septembre 2025
6ème chambre
DCA_21VE01719_20221222
22 décembre 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02449_20240919
19 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience
4ème chambre
DCA_23PA01858_20241025
25 octobre 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00229_20250207
7 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03530_20230622
22 juin 2023
En l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02399_20230526
26 mai 2023
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01144_20230711
11 juillet 2023
ORCA_23DA00001_20230306
6 mars 2023
ORCA_25VE00790_20250515
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.
5ème Chambre
DCA_21PA03572_20220701
1 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02291_20250506
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision d'engager une procédure disciplinaire à l'encontre de M.
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