La société SLC admet avoir perçu cette somme de 6 080 euros entre le 28 janvier et le 17 mai 2021, ce qui résulte d'ailleurs de l'extrait du Grand livre produit aux débats.

Il produit aux débats une photographie non datée et non située montrant des déchets et gravats entassés, ainsi qu'une attestation d'un ami ayant constaté que de nombreuses poubelles étaient entreposées

Immeuble le Mail 31 rue Malouet 76017 ROUEN CEDEX Non Comparante ni représentée bien que régulièrement avisée par lettre recommandée COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats

A défaut, elle indique que les pièces produites constituent des commencements de preuve par écrit, qui sont corroborés par les autres éléments de preuve produits aux débats, notamment les prélèvements

Par jugement réputé contradictoire rendu le 10 février 2022, le tribunal a : - constaté que la déchéance du terme stipulée au profit de Mme [B] [T] n'avait pas été régulièrement prononcée concernant le

Ce témoignage est d'autant moins probant que la salariée produit aux débats la seule attestation de salaire reçue par la caisse qui est certes datée du 11 juillet 2011 mais qui porte en réalité la date

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.

du débat et qui se trouve confortée par les pièces no7 à 18 produites et d'avoir considéré que l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction pouvait exonérer Mme X... de sa responsabilité

les pièces numéro 4, 5, 7, 8, 10, 13 et 14 mentionnées à son bordereau de communication de pièces mais non versées à son dossier.

Elle affirme produire en cause d'appel l'ensemble des pièces permettant de déclarer sa créance liquide, exigible et certaine et de condamner [V] [U] au paiement des sommes dues.

aux débats, sans qu'elle ait à produire des justificatifs complémentaires s'agissant d'un prêt personnel non souscrit à distance ; CONSTATER, en tout état de cause, que la société Sogefinancement produit

Sur la régularité de la naissance de la créance Le jugement d'ouverture de la procédure collective fixant l'étendue de la mission de l'administrateur n'a pas été produit aux débats.

des pièces produites par le salarié constituées essentiellement des courriers qu'il a adressés à son employeur alors que ce dernier verse aux débats différents témoignages de salariés attestant de la réalité

comparant, non représenté bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal Judiciaire de Grenoble [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, M

Dans les deux cas, il n'est pas contesté, ainsi que le montrent les bulletins de salaire produits aux débats, que M.

RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 8 NOVEMBRE 2018 No : 370 / 18 No RG : No RG 17/01238 - No Portalis DBVN-V-B7B-FOBO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 2 Mars 2017

Attendu qu' il résulte des pièces produites que l' association LE CENTAURE CENTRE DE RANDONNÉE ÉQUESTRE organise dans les gorges du Verdon des randonnées équestres, y compris pour des débutants ainsi que

Ch. civile A ARRET No du 09 DECEMBRE 2015 R.

Elle fait valoir que son offre préalable est régulière, qu'elle verse aux débats toutes les pièces de nature à démontrer qu'elle n'encourt pas de déchéance du droit aux intérêts contractuels, que la signature