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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66baf72af34129bfe1fee62a
11 août 2024
[U] [W], appelant, assisté de Me Caroline RUMBACH, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [C] [X], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
67f8adeaf9461e184612ec74
23 janvier 2024
[V] [Z], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [L] [T], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
6a0ff216cdc6046d47895283
21 mai 2026
[W] [P] [X] a présenté ses observations ; M.
63ca42cb9066fd7c90fc25d3
17 janvier 2023
[O] [Z], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Chambre Sociale
62cd0f24e91c8e9fcf071369
7 juillet 2022
de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président qui a présenté
Cour d'Appel
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13 décembre 2011
Il s'oppose, sinon, à la demande de sursis à statuer formulée par la caisse en vue qu'il soit procédé à l'audition des témoins.
Chambre sociale
6034ba4f99765ca5d7ca9a1a
6 octobre 2016
ce dirigeant l'aurait gravement et violemment insultée.
6253cbdabd3db21cbdd8e75a
11 juillet 2011
2011 par Romuald Y..., lequel sollicite en outre condamnation de Geneviève X... à lui régler une indemnité de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la demande d'audition
6364bb43e405357f749ea8da
21 octobre 2022
S'il ressort du procès-verbal d'audition de M.
Pôle 2 - Chambre 4
6162da6edda066944ee0e83a
8 novembre 2012
- signé par Jean BOYER, président et par Sylvie BENARDEAU, greffière présente lors du prononcé.
6253caebbd3db21cbdd8c728
16 septembre 2008
... 97430 LE TAMPON représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Marie pierre MASQUARD DE LAVAL (DE), avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition
17e chambre
60327bf84a3c7fb00e7b33ee
24 janvier 2018
Ces trois auditions, confirmées par un écrit du salarié auditionné daté du 5 février 2013, contresigné par le salarié, les membres du CHSCT et la RH, sont conformes aux attestations que les salariés avaient
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab37603bf88a1884687
17 octobre 2024
Il n'a jamais entendu d'insultes ou de vulgarités de la part de l'un ou de l'autre.
Chambre 4-2
69623cd6cdc6046d47d5ed9b
9 janvier 2026
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 8) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Janvier 2022 enregistré(e) au
2ème chambre
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
En outre, il ne résulte pas de l’instruction qu’une bactérie était présente, ou en incubation au début de l’opération du 3 octobre 2014, ni de celle du 4 décembre 2015.
4eme Chambre Section 2
636ca6466c7633dcd15b3b92
14 octobre 2022
) avait 'une forte personnalité mais il n'a jamais insulté Mme [B] et ne lui criait pas dessus'.
Pôle 6 - Chambre 3
686611cf957d68b57534e252
2 juillet 2025
Enfin, la cour relève que l'audition attribuée à M.
657806c9ba3a458318c8151f
22 août 2023
du [Adresse 2], puis lors de sa seconde audition d'indiquer finalement le [Adresse 4] puis le [Adresse 3] ; par ailleurs, au moment de l'édiction de l'arrêté de placement en rétention elle n'a présenté
62c67c57ca9bf2637903083a
1 juillet 2022
Il fait état de son adresse stable qu'il a spontanément indiquée lors de son audition.
63ca42ca9066fd7c90fc25d1
, présente lors du prononcé de la décision - M.
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