CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 064 résultats pour « présence de l'inculpé et audition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

66baf72af34129bfe1fee62a

Appel

11 août 2024

11 août 2024

[U] [W], appelant, assisté de Me Caroline RUMBACH, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [C] [X], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adeaf9461e184612ec74

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[V] [Z], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [L] [T], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff216cdc6046d47895283

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [P] [X] a présenté ses observations ; M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42cb9066fd7c90fc25d3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[O] [Z], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f24e91c8e9fcf071369

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président qui a présenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9c6

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Il s'oppose, sinon, à la demande de sursis à statuer formulée par la caisse en vue qu'il soit procédé à l'audition des témoins.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034ba4f99765ca5d7ca9a1a

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

ce dirigeant l'aurait gravement et violemment insultée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e75a

Appel

11 juillet 2011

11 juillet 2011

2011 par Romuald Y..., lequel sollicite en outre condamnation de Geneviève X... à lui régler une indemnité de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la demande d'audition

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bb43e405357f749ea8da

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

S'il ressort du procès-verbal d'audition de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6162da6edda066944ee0e83a

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

- signé par Jean BOYER, président et par Sylvie BENARDEAU, greffière présente lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c728

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

... 97430 LE TAMPON représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Marie pierre MASQUARD DE LAVAL (DE), avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition

Source officielle
CA

17e chambre

60327bf84a3c7fb00e7b33ee

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Ces trois auditions, confirmées par un écrit du salarié auditionné daté du 5 février 2013, contresigné par le salarié, les membres du CHSCT et la RH, sont conformes aux attestations que les salariés avaient

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a1884687

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il n'a jamais entendu d'insultes ou de vulgarités de la part de l'un ou de l'autre.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69623cd6cdc6046d47d5ed9b

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 8) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Janvier 2022 enregistré(e) au

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02549_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

En outre, il ne résulte pas de l’instruction qu’une bactérie était présente, ou en incubation au début de l’opération du 3 octobre 2014, ni de celle du 4 décembre 2015.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6466c7633dcd15b3b92

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

) avait 'une forte personnalité mais il n'a jamais insulté Mme [B] et ne lui criait pas dessus'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cf957d68b57534e252

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Enfin, la cour relève que l'audition attribuée à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806c9ba3a458318c8151f

Appel

22 août 2023

22 août 2023

du [Adresse 2], puis lors de sa seconde audition d'indiquer finalement le [Adresse 4] puis le [Adresse 3] ; par ailleurs, au moment de l'édiction de l'arrêté de placement en rétention elle n'a présenté

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c67c57ca9bf2637903083a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il fait état de son adresse stable qu'il a spontanément indiquée lors de son audition.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42ca9066fd7c90fc25d1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

, présente lors du prononcé de la décision - M.

Source officielle

Page 13 sur 104

← PrécédentSuivant →