Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Moon Safari, au cabinet Oh!

généraux, aux membres du directoire des sociétés anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes

agricole; Débouté la société anonyme Le Stade de Reims de sa demande au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel; Condamné la société anonyme Le Stade de Reims à payer à Monsieur

généraux, aux membres du directoire des sociétés anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

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d'un conseil d'administration en date du 9 janvier 1995, sa connaissance de la vie de la société et ses relations avec ses propres fils.

[V] [Q], la société d'assurance mutuelle [1] et la société anonyme [2] (les sociétés [4]). La société [3] a formé appel de cette décision selon déclaration d'appel du 1er juillet 2025.

puis un nouveau président du conseil d'administration de la société, protéger les intérêts de la société Qualisteo tout en préservant l'intérêt du minoritaire conformément au pacte, - l'administrateur

La société anonyme (SA) Artmes, venant aux droits de la société par actions simplifiée (SAS) Smartech, exerce une activité de conditionnement.

D'une part, en vertu du 1 de l'article 206 du code général des impôts, sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions

A titre liminaire, la commission rappelle qu'Orange, anciennement France Télécom, est une société anonyme en charge du service universel des télécommunications.

Le 7 avril 2004 le premier conseil d'administration a désigné Monsieur [T] [V] en qualité de Président et Monsieur [D] [Z] en qualité de Directeur Général.

La société Commisimpex répond qu'il est tout fait possible, en droit de l'OHADA, de cumuler les deux fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général en la personne d'un président

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme Vinci et au ministre de l’action et des comptes publics.

à sa demande de copie des documents suivants : 1) l’acte de vente des actions de la société anonyme d’économie mixte (SAEM) du domaine thermal d’Allevard ; 2) tous les actes pris en application de la

pour voir sanctionner les nombreuses fautes de gestion qu'il aurait commises dans le cadre de ses fonctions de Président du conseil d'administration de la société mère et de dirigeant de ses filiales,

la société anonyme à conseil d'administration CRÉDIT DU NORD , Dont le siège social est situé [Adresse 4], [Localité 8] N° SIRET : 552 120 222 Représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD, avocate au

L'administration fiscale, contrairement à ce que soutient la société anonyme Axe Real Estate, ne remet pas en cause la sincérité de ces documents. Elle en discute seulement la force probante.

de la société IPLS par le conseil d'administration en sa séance du 26 juin 1998 ; qu'à compter de cette date les deux autres membres de ce conseil étaient Monsieur Claude Y... son époux, Président directeur