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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69fad219cdc6046d47bfb6bb
5 mai 2026
[S] [Y] est injustifié et qu'elle produit les effets d'une démission avec les conséquences de droit, » En conséquence -rejeté l'ensemble des demandes, fins et prétentions de M.
PREMIER PRESIDENT
69f444b5cdc6046d472ea71c
30 avril 2026
Monsieur [Q] [C] a par conséquent effectué une détention provisoire injustifiée.
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee2b4ac6088318da118d
3 novembre 2023
Il a contesté le caractère injustifié de son absence par courrier du 21 octobre.
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f7
27 août 2020
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 26 octobre 2001, Mme D... N... (nom d'usage marital B...) a été embauchée par la SA CREADEC, pour une durée de neuf mois, en qualité d'opératrice.
6253c9e8bd3db21cbdd898a5
25 octobre 2007
Prétentions et moyens des parties Pour l'exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé aux conclusions signifiées le 3 octobre 2006 par la société Bpi et le 8 juin 2007 par M.
Chambre sociale 4-4
6a17cc99cdc6046d47302275
27 mai 2026
Votre absence est restée par conséquent injustifiée à compter du 3 septembre 2018.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a0ff439cdc6046d47899aa1
21 mai 2026
[Z] de ses prétentions de ce chef.
6a0e92d5cdc6046d4764a5d0
20 mai 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 11 juillet 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément
6253caa8bd3db21cbdd8baae
11 décembre 2007
La convention collective applicable est celle des entreprises de prévention et de sécurité.
5ème chambre sociale PH
6a045303cdc6046d47939393
4 mai 2026
L'absence de fondement des prétentions est donc, seule, insuffisante à caractériser l'abus de liberté d'ester en justice. Il n'est pas contesté que M.
2e chambre sociale
65a0ee785bbe450008b2cf5c
11 janvier 2024
Retards injustifiés. Corollaire de votre opposition, nous avons noté plusieurs retards à la prise de votre poste de travail, notamment les 13 mai, 3 et 5 juin 2019.
Ch. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c572
9 janvier 2025
[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble de prétentions au titre du harcèlement moral, d'un manquement de l'employeur à son obligation de prévention et de sécurité et tendant à voir déclarer son
6a0452edcdc6046d479391e3
Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures.
1re chambre sociale
677f6630e034c1f8dc458981
8 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 26 juin 2023, elle conclut à l'infirmation du jugement, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi de la somme de 3000€ sur le
4eme Chambre Section 1
6a191fbdcdc6046d4752a214
28 mai 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 16 juillet 2025, M.
3ème chambre
636ca66d6c7633dcd15b3cc2
19 octobre 2022
, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait ».
Chambre 4-5
69f44d64cdc6046d472f58c6
de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.
Ch. Sociale -Section A
6032c4061cb3863a1c65cbb2
28 novembre 2017
Elle considère que Mme [X] était en absence injustifiée du 3 novembre 2014 au 30 décembre 2014.
Chambre 3-2
69d8a4d4cdc6046d47bd6638
9 avril 2026
Cette créance a fait l'objet d'une contestation aux motifs que les montants sollicités sont erronés et injustifiés.
Sociale C salle 3
63a4028b3f67e905df3d2936
21 octobre 2022
Un avertissement a été infligé au salarié par lettre du 04/01/2018 pour une absence injustifiée. A la suite de la lettre d'une salarié (M.
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