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20 527 résultats pour « prétention injustifiée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69fad219cdc6046d47bfb6bb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S] [Y] est injustifié et qu'elle produit les effets d'une démission avec les conséquences de droit, » En conséquence -rejeté l'ensemble des demandes, fins et prétentions de M.

Source officielle
CA

PREMIER PRESIDENT

69f444b5cdc6046d472ea71c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [Q] [C] a par conséquent effectué une détention provisoire injustifiée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee2b4ac6088318da118d

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Il a contesté le caractère injustifié de son absence par courrier du 21 octobre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949f7

Appel

27 août 2020

27 août 2020

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 26 octobre 2001, Mme D... N... (nom d'usage marital B...) a été embauchée par la SA CREADEC, pour une durée de neuf mois, en qualité d'opératrice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a5

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Prétentions et moyens des parties Pour l'exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé aux conclusions signifiées le 3 octobre 2006 par la société Bpi et le 8 juin 2007 par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cc99cdc6046d47302275

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Votre absence est restée par conséquent injustifiée à compter du 3 septembre 2018.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a0ff439cdc6046d47899aa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] de ses prétentions de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92d5cdc6046d4764a5d0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 11 juillet 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baae

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

La convention collective applicable est celle des entreprises de prévention et de sécurité.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045303cdc6046d47939393

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

L'absence de fondement des prétentions est donc, seule, insuffisante à caractériser l'abus de liberté d'ester en justice. Il n'est pas contesté que M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0ee785bbe450008b2cf5c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Retards injustifiés. Corollaire de votre opposition, nous avons noté plusieurs retards à la prise de votre poste de travail, notamment les 13 mai, 3 et 5 juin 2019.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6e7876e75543d1c572

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble de prétentions au titre du harcèlement moral, d'un manquement de l'employeur à son obligation de prévention et de sécurité et tendant à voir déclarer son

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452edcdc6046d479391e3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f6630e034c1f8dc458981

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 26 juin 2023, elle conclut à l'infirmation du jugement, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi de la somme de 3000€ sur le

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a191fbdcdc6046d4752a214

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 16 juillet 2025, M.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca66d6c7633dcd15b3cc2

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait ».

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69f44d64cdc6046d472f58c6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6032c4061cb3863a1c65cbb2

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Elle considère que Mme [X] était en absence injustifiée du 3 novembre 2014 au 30 décembre 2014.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69d8a4d4cdc6046d47bd6638

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette créance a fait l'objet d'une contestation aux motifs que les montants sollicités sont erronés et injustifiés.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

63a4028b3f67e905df3d2936

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Un avertissement a été infligé au salarié par lettre du 04/01/2018 pour une absence injustifiée. A la suite de la lettre d'une salarié (M.

Source officielle

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