moral Statuant à nouveau, condamner la CIPAV à verser à Mme [O] [R] la somme de 3000 euros en réparation du préjudice moral Y ajoutant, condamner la CIPAV à verser à Mme [O] [R] la somme de 5 000 euros

moral qu'il a eu à subir, - Condamner la société [2] à payer la somme de 20 000 euros au titre du préjudice moral subi par M.

de 3.000 euros au titre de son préjudice moral.

temps de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice

[M] [R] et Mme [J] [G] épouse [R] la somme de 2.000 euros au titre de leur préjudice moral ; - condamné la société Cofidis à verser à M.

M. et Mme [U] font valoir que le préjudice moral n'est pas démontré.

Sur le préjudice moral distinct M. [M] sollicite au titre du préjudice moral distinct la somme de 2 043,46 euros de dommages et intérêts.

moral de chacun des parents du défunt, * fixé à 10 000 euros la réparation du préjudice moral de chacune des grands-mères de M.

[N] [P] de sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice moral ; - d'infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré M.

matériel restant selon lui à sa charge après indemnisation par son assureur Pacifica, - 2 000 € en réparation de son préjudice moral, - 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

financier, outre 100 000 € en réparation de leur préjudice moral.

, - 18 860,22 euros au titre de la réparation de son préjudice économique, - 7 577,30 euros au titre de la réparation de son préjudice moral.

Il condamne la bailleresse à une indemnité pour trouble de jouissance et préjudice moral.

moral résultant du caractère vexatoire et brutal de la rupture ; - 17 215,04 euros en réparation de son préjudice moral lié à la perte de chance d'une majoration de sa retraite ; - 5000 euros sur le

[O], la gravité des propos tenus à son encontre alors qu'il ne faisait qu'exercer ses fonctions est de nature à lui causer un préjudice moral certain qui sera réparé à hauteur de la somme de 1500 €.

moral, l'infirme sur ce point et statuant à nouveau qu'elle : - déboute Mme [N] de sa demande de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; - déboute Mme [N] de ses nouvelles demandes

de jouissance et 2.000 euros au titre du préjudice moral et ce, sous le bénéfice de l'exécution provisoire.

[J] les sommes suivantes : . 500,00 € nets de CSG CRDS à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, . 1 500,00 € au titre de l'article 700 du CPC Y ajoutant, - CONDAMNER la Société [2] à verser

doit être évalué à 8 670 euros, - un préjudice moral et d'anxiété ; dans la mesure où Mme [A] n'a pas été informée de la présence d'amiante dans les parties communes, elle n'a pu qu'être affectée par

Sur les demandes indemnitaires de madame [U] [T] Sur le préjudice moral Le tribunal a accueilli la demande en paiement de dommages-intérêts de la requérante destinés à réparer le préjudice moral