d'imputabilité, la preuve de la matérialité de l'accident n'étant pas rapportée et à titre subsidiaire, l'absence d'information de l'existence d'une enquête administrative, le non respect du principe

entendus lors des auditions réalisées par l'inspecteur du travail, a pris connaissance de leurs déclarations et a été en mesure de faire entendre ses témoins ; - la décision d'autorisation de licenciement

Il appartient ensuite à l'employeur de renverser cette présomption d'imputabilité en rapportant la preuve que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.

BLOYET, greffier stagiaire ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

non professionnelle ; que l'attestation du témoin a été rédigée deux ans plus tard pour les besoins de la cause dans les mêmes termes que le courrier de M.

Si l'article L411-1 du code de la sécurité sociale institue une présomption, il s'agit d'une présomption simple qui ne vaut que jusqu'à preuve contraire.

Elle fait valoir que la matérialité du fait accidentel n'est pas établie, de sorte que la présomption d'imputabilité ne peut s'appliquer ; que l'accident du travail du 30 septembre 2010 n'a fait l'objet

n'avait pas date certaine ; - que cet écrit pouvait avoir été rédigé après le décès de Madame Suzanne Y... en 1997 et que son authenticité était douteuse ; - qu'il était attesté par plusieurs témoins

, ne renverse pas la présomption d'imputabilité.

En outre dans son procès-verbal d'audition, il a précisé les prénoms des trois témoins évoqués dans le questionnaire.

A l'appui de cette demande, elle soutient qu'il appartient à l'employeur qui conteste le caractère professionnel de l'accident de détruire cette présomption d'imputabilité en apportant la preuve que la

En l'espèce il n'existe aucun témoin d'un fait accidentel survenu le 16 mars.

objectifs, les déclarations de la victime ou si les circonstances peuvent expliquer cette absence de témoins et que des éléments de preuve sont apportés.

Elle considère qu'il y a en conséquence présomption d'imputabilité au travail.

Il résulte également de cet article une présomption d'imputabilité de l'accident survenu au temps et au lieu de travail laquelle ne peut être combattue que par la preuve d'une cause totalement étrangère

La matérialité de l'accident étant établie, l'employeur échoue à rapporter la preuve que la lésion a une cause totalement étrangère au travail pour renverser la présomption d'imputabilité.

La présomption d'imputabilité trouve donc à s'appliquer.

de l'accident du travail peut résulter de présomptions de fait sérieuses, graves et concordantes.

L'employeur en ses réserves a relevé l'absence de fait accidentel traumatique, l'absence de témoin, l'absence de déclaration d'accident effectuée par la salariée et l'absence de preuve d'une lésion corporelle

L'article précité édicte une présomption d'imputabilité en faveur de l'assuré mais il appartient à la victime d'apporter la preuve de la matérialité de l'accident et de sa survenue aux temps et lieu de