* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M. [J] [M] est titulaire d'un compte-chèques ouvert dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine .

Cette première procédure en divorce est devenue caduque, les époux ne l'ayant pas menée jusqu'à son terme. Les époux ont engagé une deuxième procédure de divorce.

réelle et sérieuse et réclamant diverses indemnités, outre des rappels de salaires, des dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, pour rupture de la relation de travail intervenue

non applicable au protocole d'accord en cause, signé le 17 janvier 2012.

Elle expose que par jugement en date du 7 janvier 2013, le juge aux affaires familiales près le Tribunal de grande instance d'AVIGNON a prononcé le divorce par consentement mutuel de [K] [V] et de [U]

des diagnostiqueurs auprès des MUTUELLES du MANS ASSURANCES.

par consentement mutuel.

de Crédit Mutuel [Localité 5] Europe (ci-après : le Crédit Mutuel), a consenti aux époux [O], entrés en relation avec elle par l'entremise d'un conseiller financier, deux prêts immobiliers destinés à

Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest la somme de 112 409, 34 euros ; CONDAMNE Gérard X... à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest la somme de 63 169, 78

ayant été exigée par Mme [E] au moment où sa fille quittait le foyer conjugal, alors que lui-même était au chômage et dans un contexte de pression liée à la procédure de divorce.

En cas de séparation du couple, le devoir de secours subsiste jusqu'au prononcé du divorce.

de Digoin-Gueugnon (le crédit mutuel) a consenti un prêt immobilier.

La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Méditerranée soutient avoir entrepris des démarches amiables, tant auprès de la SCI emprunteuse que des cautions solidaires M.

* * * M X..., agriculteur a bénéficié de plusieurs prêts consentis par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du nord- est (la caisse).

Mutuel d'Aquitaine de son obligation de vigilance et de discernement, - constater l'absence de violation par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine de l'obligation de s'informer

Vu les dernières conclusions déposées le 3 mai 2013 par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE-EST, appelante, tendant à la réformation de cette décision, au rejet des contestations, et demandant

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

Par conclusions récapitulatives n°2, déposées et signifiées le 12 mars 2013, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, énumérant ses diverses créances en vertu d'actes notariés

contraire à celle défendue initialement dans la requête en arbitrage et que cette ordonnance n'est en tout état de cause qu'un acte de procédure qui ne porte même pas la signature des Parties, ne contient

Il a divorcé par consentement mutuel en 2018 après l'introduction de cette action, le 3 octobre 2017, par l'administration fiscale.