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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01084_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01518_20230313
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00683_20240529
29 mai 2024
ORCA_24PA00906_20240327
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui
ORCA_24PA02265_20241028
28 octobre 2024
ORCA_23PA04630_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02339_20240321
21 mars 2024
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00151_20230405
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les pôles compétitivité Cap Digital Paris Région et TES ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite
Chambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190e4
22 octobre 2024
FAITS ET PROCÉDURE : En 2011, la S.A.R.L BBH Solar, dont M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00188_20241017
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société centrale solaire des nénuphars a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01078_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F C, M. G C, Mme D A veuve C et M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
603469dfcaa1445826dab1a8
30 juin 2016
La SARL CLC ingénierie conclut à la confirmation de l'ordonnance et sollicite 5 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.
5ème Chambre
DCA_22PA04849_20230421
21 avril 2023
DCA_25PA00990_20260114
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
ORCA_24PA04454_20241211
11 décembre 2024
ORCA_24PA04455_20241211
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de
1ère Chambre
6a1a782acdc6046d47752324
29 mai 2026
THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE timbre fiscal acquitté INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fc9
7 septembre 2021
La société Planète Solaire a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 25 juillet 2013.
6ème Chambre
67ef6e1447c7caf29d4c4ee3
3 avril 2025
* * * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Selon bon de commande en date du 12 décembre 2018 faisant suite à un démarchage à domicile, la société France Eco Solaire a vendu à M
3e Chambre A
6034b4367409d89ff31e7a16
13 octobre 2016
Courant juillet 2011, les entreprises concernées sont intervenues aux fins de procéder aux travaux réparatoires prévus.
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