- à Madame [S] [Y] - la somme de 2.130,26 euros à titre d'indemnité de préavis, - la somme de 213,02 euros au titre des congés payés afférents, - la somme de 917,17 euros à titre d'indemnité de

Le même pouvoir appartient, en cas d'opposition, au juge qui a rendu la décision.

à la société Volpi Bâtiment et de sommes payées avant l'émission des factures impayées.

Sur les congés payés acquis en cours de maladie : Monsieur [G] soutient que l'employeur lui doit 1224€ pour les congés payés acquis en cours de suspension du contrat de travail pour cause de maladie

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de la Cour, A titre encore plus surabondant, - débouté Monsieur [R] [L] de sa demande tendant à la radiation de l'affaire du rôle de la Cour, En tout état de cause, - condamné Monsieur [R]

[T] les sommes de : *3606 euros bruts à titre de rappels de salaire concernant les mois de juin et octobre 2020, ainsi que 360,60 euros bruts au titre des congés payés afférents, *1803 euros bruts à

Le fait qu'elle soit versée en cas d'absence pour congés payés ne contredit pas cette évidence, étant donné que les périodes de congés payés sont assimilées par la loi à des périodes de travail effectif

Au cas présent, il n'est pas contesté que la SCI La Coulée verte n'a pas exécuté la décision entreprise, ni s'agissant d'enlever le bâtiment modulaire, ni quant au paiement de l'indemnité de 4.000 euros

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Sur la réponse aux observations de la société SBE (société bâtiment électricité) À la suite du contrôle, l'URSSAF a adressé à la société SBE (société bâtiment électricité) une lettre d'observations le

Par ordonnance du 25 octobre 2022, le juge de la mise en état a ordonné deux expertises, l'une confiée à M.

Par jugement contradictoire du 26 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Grasse a : -condamné solidairement monsieur [J] [T] et la SCI ID'AMMEN à payer à la SARL [U] BATIMENT CONSTRUCTIONS la somme de

[T], - condamner la SCI Prolog à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens de l'instance d'incident.

[C] [K] pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. C'est dans ce contexte que, par acte du 31 mai 2022, la société Fayat Bâtiment a assigné MM.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION DU 13 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 407 Rôle N° 10/21053 SAS SOCIETE DES ETABLISSEMENTS [Z]

la Ratp à lui verser les sommes de : ' 4 771,50 € d'indemnité de préavis, ' 477,15 € de congés payés afférents, ' 1 033,82 € d'indemnité de licenciement, ' 29 000 € d'indemnité pour licenciement sans

ARRET No MS/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU DOUZE DECEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoire Audience publique du 13 Novembre 2007 No de rôle : 06/00272

1, échelon 2, outre 2.026,05 € au titre des congés payés y afférents, *81.841,77 € à titre de rappel de salaires pour les heures supplémentaires effectuées, outre 8.184,18 € de congés payés y afférents

la Rouvière comprenant les bâtiments A, B, C, D, E, G.