[J] et de la MAAF, A titre subsidiaire, Au cas où par l'impossible la cour retiendrait la responsabilité de M.

Qu'au surplus, les MMA, assureur responsabilité civile décennale et responsabilité civile professionnelle, ne sauraient garantir la responsabilité contractuelle de leur assurée.

desquelles figurait son appel en garantie dirigé contre la société SNCF réseau. 11.

solidaire de la SARL Gad Design ; À TITRE SUBSIDIAIRE : DIRE ET JUGER que la SA SMA est l'assureur responsabilité civile de la SARL Gad Design et qu'à ce titre elle doit garantir les dommages causés

La SA AVIVA Assurances soulève ce moyen à titre très subsidiaire, après avoir développé sa défense sur le fondement de l'article 1792 du Code Civil, et dénié sa garantie tant décennale que responsabilité

[W] garanti par la MAF : 10 %, - dit que dans leurs recours entre eux, les intervenants responsables seront garantis des condamnations prononcées à leur encontre à proportion du partage de responsabilité

serait exclue par la nature conventionnelle du recours de SOGEA contre ses sous-traitants, - que la compagnie AXA FRANCE IARD et la compagnie AXA corporate SOLUTIONS devaient donc garantir leurs assurés

soldé sa dette et celle en train d'être échue ; aucun préjudice n'a donc été retenu par le tribunal ; - la société Alfar étant déboutée de sa demande en dommages-intérêts, les recours en garantie

À titre infiniment subsidiaire, elle conclut au rejet des appels en garantie formulés contre elle, en observant qu'ils ne sont pas argumentés et en réaffirmant n'avoir commis aucune faute.

L'assureur décennal de la société PMG DECO la compagnie AXA FRANCE doit relever et garantir son assuré de toute condamnation au titre de sa garantie décennale dans la limite de son contrat et après application

Le jugement dont appel Par le jugement dont appel, le tribunal de grande instance de DAX a retenu la responsabilité de l'architecte, tant contractuelle que quasi-délictuelle, et l'a condamnée

les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur. (') ».

principal, au rejet de la demande de provision dirigée contre la société Bruhnes et Jammes au titre de la responsabilité décennale et des demandes formulées contre la SMABTP, et à la condamnation de l'EHPAD

Challancin est tenue d'une obligation de garantie intégrale à l'égard de la société SNCF Voyageurs au titre des recours formés par les passagers à son encontre, - que le seul constat de la chute de Mme

de cette dernière est engagée et que son assureur doit la garantir.

des recours en garantie.

Elles font valoir qu'à défaut d'une action contractuelle, une action directe quasi-délictuelle leur est ouverte contre les sociétés Giraud et EMT Location et leurs assureurs.

Il a donc failli à ses obligations découlant de l'article 1792 du Code Civil à l'égard du maître de l'ouvrage qui l'avait missionné Dès lors, la compagnie MAAF ASSURANCES, dont la garantie s'applique

Elle affirme donc que sa garantie est exclue. Sur ce, 74. Les désordres en façade ayant été qualifiés de désordres intermédiaires, la Sma Sa doit faire application de sa garantie.

Sa responsabilité doit donc être écartée. La SARL [C] a adressé le 11 juillet 2009 une mise en demeure à M.