ayant existé avec son époux, sise à [Adresse 5], cadastrée section [Cadastre 1] et [Cadastre 2], d'une contenance de 32 ares et 43 centiares.

ayant existé entre Mr et Mme X... en vue du règlement de la succession de cette dernière.

entre les deux entités.

Suivant acte reçu par Me [T], notaire, le 2 février 2006, les époux ont adopté le régime de la communauté universelle.

à y ajouter celle de la communauté ayant existé entre eux ; Sur la désignation des organes pour y procéder.

entre les époux [D]/[L].

ayant existé entre la défunte et lui-même, de lui allouer une avance sur le partage de la communauté.

Ses développements sur ce point sont donc sans objet. 2.- Sur le litige entre M. [B] et Mme [X] : Il doit être constaté que M.

DOUKISS n'excéderait pas 22 000 € tandis que selon l'appelant elle serait d'au moins 90 000 € ; Attendu qu'il n'existe aucun patrimoine indivis entre les époux X...- Z... ; Attendu que l'appelant,

Ce crédit avait pour objet le financement de l'acquisition et de l'installation de panneaux photovoltaïques suivant bon de commande signé le même jour, à savoir le 8 juin 2016, entre les époux [Z] et la

En effet, l'unique entrée de l'atelier-garage et l'entrée principale de la maison se faisait par la cour située entre le bien vendu et la propriété de M. [J] [G]».

Le [Date mariage 1] 1989,1es époux [R] mariés sous le régime de la séparation de biens, avaient adopté le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant

Elle rappelle la situation financière des époux et justifie ses demandes financières par la disparité existant entre les ressources respectives des parties ainsi que par ses problèmes médicaux.

Ils ont par la suite adopté le régime de la communauté universelle suite acte reçu le 29 août 1973 par Maître Z..., notaire à Chambon Feugerolles, homologué par jugement du 8 mars 1974.

- commettre tel notaire qu'il plaira à la Cour pour procéder à la liquidation du régime matrimonial ayant existé entre les époux -condamner Michel Y... à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l'article

Ils ont procédé à la liquidation et au partage de la communauté ayant existé entre eux par un acte reçu le 19 décembre 2000 par Maître Z..., notaire à Saint-Herblain, et Maître A..., notaire à Rezé.

[O] [B], expert avec pour mission notamment de : - décrire les biens immobiliers dépendant de la communauté ayant existé entre [N] [E] et Mme [S]; - donner tout élément permettant d'apprécier la date

leur condamnation solidaire à leur verser, pour la première, une somme de 120 051 euros avec intérêts au taux contractuel à compter du 10 décembre 2010, en règlement du solde de trois crédits que les époux

payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel ; - condamner les époux [A] aux entiers dépens dont distraction au profit de M.

Dans le cadre d'un régime de séparation de biens, l'examen des prétentions d'un époux au bénéfice d'une créance entre époux née du paiement des charges du mariage doit être apprécié au regard des dispositions