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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6708c067445a086e2bcee1e1
10 octobre 2024
Le 6 mars 2020, Mme [B] a signé un renouvellement de période d'essai pour une durée de trois mois.
4eme Chambre Section 2
65336b72bb40ec8318f31e5f
20 octobre 2023
Les articles L 1221-21 et L 1221-23 prévoient la possibilité de renouveler la période d'essai si un accord de branche et le contrat de travail le stipulent.
CHAMBRE SOCIALE A
6162c1c934defd4c4b3b45fd
23 octobre 2012
Le 18 août 2009, la période d'essai de [Y] [G] a été prolongée pour une nouvelle période de trois mois à compter du 4 septembre.
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92071
23 février 2015
avant l'expiration de la période d'essai ; que dans son cas, aucun reproche ne lui a été fait durant la période d'essai ; que la date à laquelle la décision de rompre la période d'essai est intervenue
6253c8f4bd3db21cbdd86ce0
7 décembre 2004
Le partenariat radio avec RFM n'est que le renouvellement des liens de ce média avec l'événement en 1999. 3 La Coupe des Princes : aucun co-sponsor n'a pu être trouvé.
Chambre Sociale
64549fc2eedb07d0f818638c
2 mai 2023
Par avenant du 29 juin 2018, la société Astriam Régions a renouvelé la période probatoire du 1er juin 2018 au 31 août 2018.
643a4305d83dbd04f5fb2bce
14 avril 2023
Par LRAR du 12 décembre 2018, la SARL Laboratoire Greenvet a renouvelé la période d'essai pour une durée d'un mois, soit jusqu'au 7 février 2019.
6253ccd8bd3db21cbdd91766
10 juin 2014
La période d'essai n'a pas été renouvelée. Par courrier du 10 juin 2008 remis en main propre le jour même, la société UBBINK FRANCE a convoqué M.
6974a63ccdc6046d4789d98a
23 janvier 2026
Elle ajoute que l'employeur n'a pas jugé utile de renouveler la période d'essai alors qu'il en avait la possibilité et qu'un bilan de fin de période d'essai a été réalisé le 5 octobre 2023.
6253cc74bd3db21cbdd9027f
12 février 2013
mettre fin à cette période d'essai.
Chambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45e0
26 janvier 2023
une période d'essai alors que la relation de travail avait déjà débuté ; - par conséquent, la rupture des relations contractuelles ne peut s'analyser en une rupture de la période d'essai et doit produire
7ème Ch Prud'homale
5fdcad0ba5f0e012680e05b3
7 novembre 2018
Suivant accord écrit du 1er février 2014, la période d'essai a été renouvelée pour une durée de six mois à compter du 19 février 2014.
Société UCAR, le 18 juillet 2014c/Monsieur X
6253cd20bd3db21cbdd9255f
13 mai 2015
ET DE L'ENQUÊTE : Embauché le 24 novembre 2008 par la société UCAR en qualité de directeur administratif et comptable, Monsieur X...s'est opposé le 23 février 2009 à la volonté de l'employeur de renouveler
Chambre 4 A
64f17f0192dd7fd9692bbcb9
11 août 2023
S'agissant de la fin de période d'essai, de Monsieur [V] [E], embauché le 18 juin 2018, la Cour relève que Monsieur [D] [R], directeur Grands Projets, a entendu renouveler la période d'essai de Monsieur
Chambre sociale-2ème sect
662209769ce142000838995d
18 avril 2024
En date du 26 juillet 2021, la période d'essai prévue au contrat du salarié a été renouvelée pour une nouvelle période de 2 mois.
69fd72eacdc6046d47029d92
7 mai 2026
L'article L1221-23 du même code dispose que la période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe53cdc6046d47e9bc41
2 juin 2026
Par courrier du 16 juin 2021, la société [1] a renouvelé la période d'essai de M. [G]. Par courrier du 8 juillet 2021, la société [1] a notifié à M.
Pôle 6 - Chambre 4
6163230a3dbed56e5e2c2eab
29 novembre 2011
renouvelée à compter du 3 décembre 2007, pour une période de 3 mois.
CHAMBRE SOCIALE B
616246ccaf0a1de0eb1b65e0
20 mars 2013
avait été accordée par son président directeur général le 1er janvier 2007 pour assurer le suivi des « formalités nécessaires à l'embauche des collaborateurs, la rupture des contrats de travail, le renouvellement
6253ca55bd3db21cbdd8ab89
5 février 2008
Ce contrat prévoit une période d' essai de 3 mois qui prendra fin le 29 février 2004, avec renouvellement éventuel pour une durée identique.
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