du comité d'entreprise, que la convention collective en faisant référence aux 'représentants du personnel' ne limitait nullement cette consultation aux seuls délégués du personnel, en excluant le comité

Si l'agent ainsi désigné n'accepte pas sa nomination, le siège vacant des représentants du personnel est attribué à un représentant de l'administration ". 6.

Par requête du 18 février 2016, Monsieur [M] [F], également représentant du personnel, a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers aux fins de condamnation de l'employeur à lui payer un rappel de salaire

représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), - représentant syndical au CHSCT, - membre de la commission Formation, - membre titulaire du comité

d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 17 juin 2024 ; 2°) d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 7 décembre 2023 en vue de l’élection des représentants

territoriale de Martinique (FO-CTM) a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 7 décembre 2023 en vue de la désignation des représentants

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'avis de la CNIL relatif au projet de mise en place d'un fichier informatique Gestime WEB à destination des personnels

sa séance, de réponse de la garde des sceaux, ministre de la justice, la commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants

Par courriel du 28 novembre 2022, la Société [13] a indiqué au Contrôleur de sécurité de la CARSAT qu'elle transmettait les plans d'actions aux représentants du personnel dans la journée.

de réponse du recteur de l'académie de Nantes à la date de sa séance, la commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

pris connaissance de la réponse de la ministre de la culture et de la communication, rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

En l'absence de réponse de la maire de Paris à la date de sa séance, la Commission rappelle à titre liminaire qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

fonction publique territoriale de la Corse du Sud à la date de sa séance, la commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants

[X] [C], président, [U] [I], responsable des ressources humaines, [R] [O] [G], secrétaire adjoint, ainsi que quatre autres représentants du personnel, un représentant syndical FO et l'inspecteur du travail