Olivier X...de son action fondée sur l'article 1384 du code civil, - condamner M.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile et des dépens au visa de l'article 1382 du code civil.

480, 753, 771 et 775, 910-1 et 910-4 du code de procédure civile, Vu les articles 10 et 30, 1351, 1984, 2222, 2224 du code civil Vu les articles 1116, 1117, 1134, 1147, 1152, 1154, 1315, 1316-4 alinéa

de l'article 450 du code de procédure civile

Sur le fond L'appelante et la société Mobilière suisse font valoir, sur le fondement de l'ancien article 1384 alinéa premier devenu 1242 du code civil relatif à la responsabilité du fait des choses,

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la responsabilité et sur le fondement de l'article l'article 1384 alinéa 1er du code civil, l'escalier et la lumière étant des choses inertes, il appartient à Mme [D] de démontrer qu'elles occupaient

de l'article 450 du code de procédure civile

L 114-1 du Code des assurances, de confirmer le jugement entrepris et la mettre hors de cause, * à titre subsidiaire, au visa des articles 1147, 1134 alinéa 3, 1184, 1328, 1382 et 1384 du Code civil,

de l'article 450 du code de procédure civile

Elle rappelle que la mise en oeuvre de la responsabilité prévue par les articles 1386-1 à 1386-9 du code civil nécessite la preuve d'un dommage, d'un défaut de sécurité du produit et d'un lien de causalité

MOTIVATION Monsieur [U] [Z] fonde sa demande en réparation de son préjudice subi suite à une chute dans l'enceinte du camping [3] sur l'article 1242 du Code civil, anciennement 1384 du même code et

Elle soutient, qu'à l'égard des copropriétaires : - le syndic ne peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil qu'à la condition d'avoir commis une faute

de l'article 450 du code de procédure civile

l'article 450 du code de procédure civile

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, 14-1 et 15, des anciens articles 1382, 1134, 1147 et 1343-2 du code civil, de l'article 559 du code de procédure civile, de : A titre principal, - dire et juger qu'aucun cautionnement n'a été

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1382 du code civil, la société Boat ayant été déclarée en liquidation judiciaire le 12 mars 2014. 1.