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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef0
1 juillet 2021
La société Carnyx précise que les locaux que le CRIJ avait initialement pris à bail n'étaient pas de type « boutique avec vitrine en rez-de-chaussée », et que les locaux dans lesquels l'intimé a choisi
1ère chambre civile B
6032ef137c256762fe69ac18
31 octobre 2017
Le 15 janvier 2013, la Banque Chaix ne s'est pas présentée chez le notaire en invoquant la caducité du compromis, faute de réalisation des conditions suspensives.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
Enfin, l'instance n°1610362 présente une identité de cause avec le présent litige uniquement en ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la société Ets Descamps TP à l'égard du département et
2ème chambre section A
6973698dcdc6046d476a10bc
15 janvier 2026
du fait des choses, la théorie de la causalité adéquate est à privilégier, seule la cause prépondérante doit être retenue comme fait générateur de responsabilité -en l'espèce, la cause prépondérante
4ème Chambre
6274bd522799a9057d5dd26b
5 mai 2022
[Z] ès qualités et la société Elite Insurance Company LTD dont le siège social est à [Adresse 14], la société Le Notre, la société Erwan Léon et la société Rivoallan.
5fd99ff571583f92c0d60b86
19 décembre 2019
La responsabilité décennale de la société Kervran est engagée. Les travaux de reprise sont chiffrés par la société Kervran à 2 500 euros HT.
Pôle 4 - Chambre 3
662b43dbfe25450008314a10
25 avril 2024
- signé par Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing-privé en date du
6253cd97bd3db21cbdd93c72
16 juin 2017
L'annulation des ventes trouvant sa cause dans la volonté du vendeur de dissimuler aux acquéreurs le défaut de la chose, la demande de garantie de la société De L'Avenir formée contre le notaire sera rejetée
Chambre 1-5
5fd9b6064721f4aba3d72c3c
21 novembre 2019
des copropriétaires se heurtaient à l'autorité de la chose jugée attachée à un jugement rendu dans le cadre d'un précédent litige le 7 janvier 1993, par le tribunal de grande instance de GRASSE qui avait
S.A. CR21c/E.A
6253ca30bd3db21cbdd8a4b1
18 février 2008
; que sept siphons sont en réalité incorporés au plancher du rez-de-chaussée collectant les pentes convergentes de la chape ; Attendu que pour remédier aux infiltrations et au faïençage, M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66162bda99851e0008f1e554
9 avril 2024
Sa dénomination sociale est suivie de la mention " société en liquidation ". La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci.
10e Chambre
61629871201c88caf8c4e19c
17 juillet 2013
Elle se prévaut d'un courrier de la société Marf en date du 21 janvier 2003 dans lequel celle-ci reconnaît clairement la responsabilité du motocycliste décédé, M.
6253ccdbbd3db21cbdd91825
19 juin 2014
Eric X..., Société MAIF C/ M.
Chambre civile
6801dfce354955cf78ced49e
17 avril 2025
Stelliant, - la société Adner, - la société Neoxa, - la société SECC.
1ère Chambre
6a1fbdf3cdc6046d47e9aac5
2 juin 2026
L'ETUDE [R]-[F], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société [K], dont le siège social est situé [Adresse 12] Représentées par la SELARL CKOHLER AVOCAT, avocats au barreau d'ANNECY -
Pôle 5 - Chambre 10
603388317c24513b789bcf28
29 mai 2017
La société AXA Corporate Solution Assurance est l'assureur en responsabilité civile.
659e453755379800088471b1
9 janvier 2024
L], ès qualités, soit engagée ; - Déboutait la société Conforama France de sa demande tendant à ce que la responsabilité de Me [X] et de la société Laudet [X] Tenoux soit engagée ; - Condamnait
1ère CHAMBRE CIVILE
Sarah Xc/SA ALLIANZ EUROCOURTAGE
5fdc5b19a7ab6f7f041fb807
30 novembre 2018
l'accident dont a été victime Mme X..., en application des dispositions de l'article L.376-1 du code de la sécurité sociale, - débouter la société Allianz, assureur de la société Keolis, de l'ensemble
6253cde8bd3db21cbdd94edd
24 juin 2021
, - déclaré commune et opposable l'ordonnance à la société SASEMA, la société SMABTP, la société GUIBAN, la société ACTE IARD et la société CIRB, - condamné la société AXA à payer à la société GROUPEMENT
69613ee0cdc6046d47c495b0
6 janvier 2026
Contrôle Technique Haut Jura ait pu constater le caractère perforant de la corrosion du châssis ; qu'aucune faute ne pouvait donc être reprochée à cette société ; - que les sommes réclamées par M.
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