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16 599 résultats pour « responsabilité du président d'une société de chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef0

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

La société Carnyx précise que les locaux que le CRIJ avait initialement pris à bail n'étaient pas de type « boutique avec vitrine en rez-de-chaussée », et que les locaux dans lesquels l'intimé a choisi

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6032ef137c256762fe69ac18

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Le 15 janvier 2013, la Banque Chaix ne s'est pas présentée chez le notaire en invoquant la caducité du compromis, faute de réalisation des conditions suspensives.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01074_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Enfin, l'instance n°1610362 présente une identité de cause avec le présent litige uniquement en ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la société Ets Descamps TP à l'égard du département et

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CA

2ème chambre section A

6973698dcdc6046d476a10bc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du fait des choses, la théorie de la causalité adéquate est à privilégier, seule la cause prépondérante doit être retenue comme fait générateur de responsabilité -en l'espèce, la cause prépondérante

Source officielle
CA

4ème Chambre

6274bd522799a9057d5dd26b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Z] ès qualités et la société Elite Insurance Company LTD dont le siège social est à [Adresse 14], la société Le Notre, la société Erwan Léon et la société Rivoallan.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd99ff571583f92c0d60b86

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

La responsabilité décennale de la société Kervran est engagée. Les travaux de reprise sont chiffrés par la société Kervran à 2 500 euros HT.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

662b43dbfe25450008314a10

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

- signé par Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing-privé en date du

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CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c72

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

L'annulation des ventes trouvant sa cause dans la volonté du vendeur de dissimuler aux acquéreurs le défaut de la chose, la demande de garantie de la société De L'Avenir formée contre le notaire sera rejetée

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CA

Chambre 1-5

5fd9b6064721f4aba3d72c3c

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

des copropriétaires se heurtaient à l'autorité de la chose jugée attachée à un jugement rendu dans le cadre d'un précédent litige le 7 janvier 1993, par le tribunal de grande instance de GRASSE qui avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. CR21c/E.A

6253ca30bd3db21cbdd8a4b1

Appel

18 février 2008

18 février 2008

; que sept siphons sont en réalité incorporés au plancher du rez-de-chaussée collectant les pentes convergentes de la chape ; Attendu que pour remédier aux infiltrations et au faïençage, M.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

66162bda99851e0008f1e554

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Sa dénomination sociale est suivie de la mention " société en liquidation ". La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci.

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CA

10e Chambre

61629871201c88caf8c4e19c

Appel

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Elle se prévaut d'un courrier de la société Marf en date du 21 janvier 2003 dans lequel celle-ci reconnaît clairement la responsabilité du motocycliste décédé, M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91825

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Eric X..., Société MAIF C/ M.

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CA

Chambre civile

6801dfce354955cf78ced49e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Stelliant, - la société Adner, - la société Neoxa, - la société SECC.

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CA

1ère Chambre

6a1fbdf3cdc6046d47e9aac5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'ETUDE [R]-[F], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société [K], dont le siège social est situé [Adresse 12] Représentées par la SELARL CKOHLER AVOCAT, avocats au barreau d'ANNECY -

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

603388317c24513b789bcf28

Appel

29 mai 2017

29 mai 2017

La société AXA Corporate Solution Assurance est l'assureur en responsabilité civile.

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CA

1ère Chambre

659e453755379800088471b1

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L], ès qualités, soit engagée ; - Déboutait la société Conforama France de sa demande tendant à ce que la responsabilité de Me [X] et de la société Laudet [X] Tenoux soit engagée ; - Condamnait

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Sarah Xc/SA ALLIANZ EUROCOURTAGE

5fdc5b19a7ab6f7f041fb807

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

l'accident dont a été victime Mme X..., en application des dispositions de l'article L.376-1 du code de la sécurité sociale, - débouter la société Allianz, assureur de la société Keolis, de l'ensemble

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CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edd

Appel

24 juin 2021

24 juin 2021

, - déclaré commune et opposable l'ordonnance à la société SASEMA, la société SMABTP, la société GUIBAN, la société ACTE IARD et la société CIRB, - condamné la société AXA à payer à la société GROUPEMENT

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CA

1ère Chambre

69613ee0cdc6046d47c495b0

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Contrôle Technique Haut Jura ait pu constater le caractère perforant de la corrosion du châssis ; qu'aucune faute ne pouvait donc être reprochée à cette société ; - que les sommes réclamées par M.

Source officielle

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