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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64549e5ceedb07d0f8185eb7
25 avril 2023
Mme [K] [R] a été engagée par la société «L'Est Républicain'' à compter du 1er octobre 1976, avant d'être mutée au sein de la société ' Est Voyage' , agence de [Localité 4] le 1er octobre 1979, en qualité
Cour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ea
15 mai 2014
en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis Tribu de WAPAN - 98832 ILE DES PINS LA SARL LES HUILES ESSENTIELLES DU PACIFIQUE - HEP, prise en la personne de son
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02454_20250709
9 juillet 2025
et les remboursements de sécurité sociale étaient versés et à partir duquel il réglait les dépenses courantes de la maison de Boucau, et se rendait chaque mois, au cours des années en litige, chez des
6253c9bbbd3db21cbdd89208
6 novembre 2007
- Calculer quel est le montant annuel de son préjudice de retraite calculé comme étant la différence entre la pension de retraite à laquelle il aurait pu prétendre s'il avait exercé sa profession sans
1ère chambre
642fb685cece1704f5747730
6 avril 2023
[C] était le gérant de la société Pro Home, créée le 1er août 2005 (EURL) et d'une société de promotion immobilière jouant le rôle de société animatrice holding coiffant des sociétés civiles de construction
Pôle 2 - Chambre 3
60336d8a20bb1b21fcb9cdb6
19 juin 2017
(2007), l'exploitation a généré une perte de 75.530 € équivalant à plus du triple du capital social, - que la liquidation judiciaire de cette société a été ouverte le 20/08/2009, - que l'échec de cette
Chambre sociale
61625c87d64a6b1f51487649
13 février 2014
€, l'exercice 2010 fait apparaître un bénéfice de 25.671 €, mais il n'est fourni pour la société mère qu'une feuille pour chacun des exercices 2009 et 2010 rédigée en allemand qui représenterait les comptes
Chambre civile
64c35c46f01612d969deff07
25 juillet 2023
Par jugement du 2 février 2021, le tribunal judiciaire de Fort-de-France a : - autorisé le retrait de l'associée Mme [T] [W] épouse [X] de la société Ti Bambou, - dit que la valeur de ses parts sociales
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NXJW E.U.R.L. PRESSING BIOc/S.A
69f2eb93cdc6046d470d23ab
29 avril 2026
La rétractation exercée par la société Pressing Bio le 8 juin 2022 a valablement anéanti le contrat de prestations conclu avec la société Cohérence Communication.
3e Chambre B
616263c310de15342de147c4
27 juin 2013
Il exerçait alors une activité de cadre. Le 12 juin 2007, ce dernier a été embauché par la société 2C CONTINENTAL CHIMIE.
3ème chambre A
627df8d80d41e0057d43e442
12 mai 2022
Clim Assistance dans le délai légal, qu'il n'a pas respecté les obligations en matière sociale et fiscale, qu'il a utilisé les actifs de la société Clim Assistance au profit de la société Financière
Pôle 5 - Chambre 9
63c1097bbf9fd47c90a13c33
12 janvier 2023
social de la société Belgrand Immobilier.
3ème Chambre Commerciale
62c52997a2c4236379079b50
5 juillet 2022
M. et Mme [X] sont entrés en négociation avec la société Equip'Jardin Atlantic (la société Equip'jardin) aux fins de cession des parts sociales.
6270c6252354d9057d9e92fd
28 avril 2022
CAISSE D'EPARGNE CEPAC Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, représentée par son représentant légal en exercice.
4e chambre civile
62736a90a58162057dac671c
4 mai 2022
était précédemment WINDOWS 84, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège social.
1ère Chambre
DCA_22NT02428_20231024
24 octobre 2023
à la clôture de l'exercice 2012.
Chambre Sécurité Sociale
64549f95eedb07d0f8186257
2 mai 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELAS AVANTY EXPÉDITION à : [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social
8e Chambre A
615e0d18c25a97f0381f4bb1
9 octobre 2014
Civile Immobilière au capital de 431 250,00 euros inscrite au RCS de BEZIERS sous le numéro D 479 833 683 agissant poursuites et dilgiences de son représentant légal en exercice domicilié au siège social
Chambre 1-9
65aa2041a34ad10008581771
18 janvier 2024
JLV PROMOTION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Société SCCV VILLA MILOS société civile immobilière de construction-vente
Ch. Sociale -Section A
627b557876c5d9057df8005e
10 mai 2022
[I] au sein de la société Tchoulfian ». Toutefois M.
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