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6 956 résultats pour « retrait de la société avant la clôture de l'exercice social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64549e5ceedb07d0f8185eb7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Mme [K] [R] a été engagée par la société «L'Est Républicain'' à compter du 1er octobre 1976, avant d'être mutée au sein de la société ' Est Voyage' , agence de [Localité 4] le 1er octobre 1979, en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919ea

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis Tribu de WAPAN - 98832 ILE DES PINS LA SARL LES HUILES ESSENTIELLES DU PACIFIQUE - HEP, prise en la personne de son

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02454_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et les remboursements de sécurité sociale étaient versés et à partir duquel il réglait les dépenses courantes de la maison de Boucau, et se rendait chaque mois, au cours des années en litige, chez des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89208

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

- Calculer quel est le montant annuel de son préjudice de retraite calculé comme étant la différence entre la pension de retraite à laquelle il aurait pu prétendre s'il avait exercé sa profession sans

Source officielle
CA

1ère chambre

642fb685cece1704f5747730

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[C] était le gérant de la société Pro Home, créée le 1er août 2005 (EURL) et d'une société de promotion immobilière jouant le rôle de société animatrice holding coiffant des sociétés civiles de construction

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60336d8a20bb1b21fcb9cdb6

Appel

19 juin 2017

19 juin 2017

(2007), l'exploitation a généré une perte de 75.530 € équivalant à plus du triple du capital social, - que la liquidation judiciaire de cette société a été ouverte le 20/08/2009, - que l'échec de cette

Source officielle
CA

Chambre sociale

61625c87d64a6b1f51487649

Appel

13 février 2014

13 février 2014

€, l'exercice 2010 fait apparaître un bénéfice de 25.671 €, mais il n'est fourni pour la société mère qu'une feuille pour chacun des exercices 2009 et 2010 rédigée en allemand qui représenterait les comptes

Source officielle
CA

Chambre civile

64c35c46f01612d969deff07

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par jugement du 2 février 2021, le tribunal judiciaire de Fort-de-France a : - autorisé le retrait de l'associée Mme [T] [W] épouse [X] de la société Ti Bambou, - dit que la valeur de ses parts sociales

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NXJW E.U.R.L. PRESSING BIOc/S.A

69f2eb93cdc6046d470d23ab

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La rétractation exercée par la société Pressing Bio le 8 juin 2022 a valablement anéanti le contrat de prestations conclu avec la société Cohérence Communication.

Source officielle
CA

3e Chambre B

616263c310de15342de147c4

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Il exerçait alors une activité de cadre. Le 12 juin 2007, ce dernier a été embauché par la société 2C CONTINENTAL CHIMIE.

Source officielle
CA

3ème chambre A

627df8d80d41e0057d43e442

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Clim Assistance dans le délai légal, qu'il n'a pas respecté les obligations en matière sociale et fiscale, qu'il a utilisé les actifs de la société Clim Assistance au profit de la société Financière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63c1097bbf9fd47c90a13c33

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

social de la société Belgrand Immobilier.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52997a2c4236379079b50

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

M. et Mme [X] sont entrés en négociation avec la société Equip'Jardin Atlantic (la société Equip'jardin) aux fins de cession des parts sociales.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6270c6252354d9057d9e92fd

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

CAISSE D'EPARGNE CEPAC Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, représentée par son représentant légal en exercice.

Source officielle
CA

4e chambre civile

62736a90a58162057dac671c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

était précédemment WINDOWS 84, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège social.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02428_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

à la clôture de l'exercice 2012.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f95eedb07d0f8186257

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELAS AVANTY EXPÉDITION à : [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

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CA

8e Chambre A

615e0d18c25a97f0381f4bb1

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Civile Immobilière au capital de 431 250,00 euros inscrite au RCS de BEZIERS sous le numéro D 479 833 683 agissant poursuites et dilgiences de son représentant légal en exercice domicilié au siège social

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65aa2041a34ad10008581771

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

JLV PROMOTION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Société SCCV VILLA MILOS société civile immobilière de construction-vente

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b557876c5d9057df8005e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[I] au sein de la société Tchoulfian ». Toutefois M.

Source officielle

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