Ces recherches ont révélé que la parcelle AF [Cadastre 5] était traversée par une impasse dite ' [Adresse 29] ' qui stipulait de manière constante depuis un acte de vente du 25 avril 2003 ce qui suit :

Il résulte des dispositions précitées de l'article 268 du code général des impôts que, dans le cas de revente par lot d'un immeuble ou d'un terrain à bâtir acheté en une seule fois pour un prix global,

sur une bande de ¿ ml de largeur, toute longueur du mur ; ¿ Modification de la pente du terrain, pour le ruissellement de l'eau de pluie ; ¿ Terrassement le long du mur sur 0,80 m de hauteur ; ¿ Réalisation

Par donation du 23 décembre 2005, Mme [B] a reçu la propriété d'un terrain à [Adresse 7], sur lequel le couple a décidé de faire construire une maison.

Ils mentionnent, pour le cas où la qualification de terrain à bâtir ne serait pas retenue, la situation privilégiée des parcelles, qui justifie, compte tenu de la pression foncière actuelle, un prix de

dernier n'ayant pas été communiqué, la commune d'Audenge, représentée par Me Baltassat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de rejeter

du protocole d'accord et la réalisation de la vente de la bande de terrain.

D’une part, lorsque l’administration remet en cause la répartition, au sein du bilan d’un contribuable, entre les valeurs retenues respectivement pour un terrain et pour une construction édifiée sur ce

le mauvais état du bien de Mme [V] occasionnait d'importantes arrivées d'eau sur leur propriété générant des problèmes d'humidité et des courants d'air et que des racines d'arbres empiétaient leur terrain

[P] [O] et de Mme [N] [O], il est régulièrement propriétaire de la partie de terrain litigieuse acquise par usucaption abrégé ; - rejeter l'intégralité des demandes des consorts [B] et [E] ; - condamner

compte tenu de la déclivité.

du terrain, et de dire M.

Le domicile conjugal est une maison cadastrée 260 avec un terrain attenant cadastré 259 pour lequel Madame Y... a produit une évaluation en date du 10 mai 2006 à 540. 000 / 550. 000 Euros.

C'est à juste titre que le premier juge n'a pas tenu compte des perspectives d'inconstructibilité du terrain dans le cadre de l'adoption d'un nouveau PLU et qu'il a apprécié la valeur vénale du bien reçu

Compte tenu des éléments rappelés au point précédent, le terrain d'assiette du projet ne peut être regardé comme situé en dehors des parties urbanisées de la commune et ainsi le projet en litige n'est

Mme [S] [TU] épouse [J] s'en remet à la sagesse de la cour.

de tennis, sur la parcelle cadastrée section AV n° 118, située 271 voie Julia au Cannet, ensemble la décision du 16 novembre 2017 portant rejet de son recours gracieux.

un délai maximum de six mois à compter de la date figurant sur l'avis de consignation de la provision, sauf prorogation demandée au juge chargé du contrôle des expertises ; - dire que l'expert sera tenu

y avait lieu de tenir compte de la pente du terrain pour diminuer la valeur proposée par l'administration fiscale pour une superficie constructible de 1 500 m² soit 34 500 € ; Attendu que l'administration

Elle ajoute que les autres terrains concurrents n'ont aucun point commun avec les terrains Agorespace.