Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Aline Samson-Dye, présidente-assesseure

Il est statué dans un délai de quinze jours à compter de la saisine du président du tribunal administratif, selon les conditions prévues à l'article L. 614-5. () ".

L'admission provisoire est accordée par () le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle

L'admission provisoire est accordée par () le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle

L'admission provisoire est accordée par () le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle

L'admission provisoire est accordée par () le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle

L'admission provisoire est accordée par () le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle

L'admission provisoire est accordée par () le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle

L'admission provisoire est accordée par () le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle

L'admission provisoire est accordée par () le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle

L'admission provisoire est accordée par () le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle

L'admission provisoire est accordée par () le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle

Par un jugement n° 2300767 du 13 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du 16 janvier 2023 en tant qu'il fait obligation à Mme F de se munir

G, ressortissant russe né le 15 octobre 1995 à Gudermes qui a présenté une demande d'asile en France le 24 novembre 2022, fait appel du jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif

[R], par pli postal de 50 grammes, la copie certifiée conforme de quatre pièces': le rapport du liquidateur, celui du juge-commissaire, la requête du procureur de la République et l'ordonnance de saisine

aux b et c du 2° de l'article L. 542-2, la décision d'éloignement ne peut être mise à exécution avant que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ait rendu sa décision ou, en cas de saisine

aux b et c du 2° de l'article L. 542-2, la décision d'éloignement ne peut être mise à exécution avant que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ait rendu sa décision ou, en cas de saisine

Par jugement du 22 mai 2025, le président du tribunal judiciaire de Grenoble statuant selon la procédure accélérée au fond a : Condamné M.

Par assignations du 5 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'les deux anges A', représenté par son syndic en exercice, la SARL Altitude immobilier, a saisi le président du tribunal

société FIDAL soulève une fin de non recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de Monsieur X... qui n'était plus propriétaire des titres, lesquels avaient été vendus et le prix encaissé, au moment de la saisine