de trois ans d''emprisonnement dont deux avec sursis avec mise à l''éépreuve pendant trois ans et à une peine d''amende de 200 000 francs, pour abus de confiance, escroquerie et banqueroute par déétournement

d'emprisonnement d'un maximum d'un à trois ans et d'une peine d'amende d'un maximum de 3 750 à 15 000 euros, et ce à compter du 20 avril 2026 ; Par déclaration parvenue au greffe du premier président

Par arrêt du 7 juillet 2002, la Cour d'appel de Grenoble a aggravé la peine principale d'emprisonnement en la portant à 3 ans dont 30 mois avec sursis et a confirmé les peines complémentaires.

Derlange, - et les observations de Me Laplane, substituant Me Pierrot. Considérant ce qui suit : M.

Par jugement du 21/06/07, Rudi C... et Davy B..., reconnus coupables d'escroquerie, sont condamnés, le premier à une peine de 1.000 euros d'amende, le second, à titre de peine principale à la confiscation

PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

de dix-huit mois d'emprisonnement et à une amende de 75. 000 €, et a ordonné la publication et l'affichage de sa décision.

ans avec obligation d'indemniser les victimes, - Joùl Z... à 10 mois d'emprisonnement - Lionel C... à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 6.000 F, a ordonné la restitution des scellés

Ces faits ont entraîné une peine d'emprisonnement de huit mois assortie du sursis, non inscrite au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, ainsi qu'une obligation de se soumettre à des soins et de suivre

Pascal René André à : -une peine d'emprisonnement délictuel 4 mois pour les infractions de : DELIT DE FUITE APRES UN ACCIDENT PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE, CIRCULATION AVEC UN VEHICULE TERRESTRE

Alembene à SIX MOIS d'emprisonnement avec SURSIS-ordonné la confiscation des marchandises saisies. X...

de 600 euros pour outrage à une personne chargée d'une mission de service public, le 19 août 2014 par le tribunal correctionnel de Créteil à quatre mois d'emprisonnement pour récidive de conduite d'un

LYON, commise d'office Mme LA PREFETE DE L'AIN [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant

X... était condamné à la peine de UN AN d'EMPRISONNEMENT avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans et obligation d'indemniser les victimes pour : - sur le territoire national, pendant l'année

X... était condamné à la peine de UN AN d'EMPRISONNEMENT avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans et obligation d'indemniser les victimes pour : - sur le territoire national, pendant l'année

Pour voir statuer sur son opposition formulée le 07 septembre 2006 contre un jugement rendu le 13 octobre 2003 qui l'a condamné à la peine de : - 5 mois d'emprisonnement avec sursis - 13 amendes de

Hervé, Paul, Alex à TROIS MOIS d'emprisonnement avec SURSIS et à TRENTE MILLE Euros d'amende, B...

de six ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt.

Yacine Y... , Me Rajae IZEM substituant Me Adel FARES, avocats au barreau de PARIS assistant M.

de 2 mois d'emprisonnement avec sursis, - l'a condamné à 1.000 F d'amende pour la contravention de défaut de maîtrise, - a prononcé la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 mois LES APPELS