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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
626a2f8671469e057d789b95
27 avril 2022
Roger-Minne, Conseillère, suppléante du président, assistée de J. Lake, greffière ; vu l'appel interjeté par la S.A.R.L.
Rétention Administrative
642bbfb5d49e0104f58f003b
1 avril 2023
Monsieur le Préfet des BOUCHES DU RHÔNE Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Avril 2023 devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante
Chambre 4-3
6710aa39be64d7e510244e5a
16 octobre 2024
L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Agnès BISCH, Président de Chambre suppléant
Chambre 4-2
62c3d43793e17a637920555f
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86837d7e432441d85bfac
21 octobre 2025
Or, Mme [Z] ne faisait pas partie de ce pool de compensation et de suppléance et, n'étant affectée qu'au pôle de chirurgie, n'avait ni formation, ni expérience, pour intervenir au sein d'un pôle d'oncologie
Cour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878ed
21 juin 2005
L'Onera se prévaut de ce que, dans ses conclusions de première instance, Monsieur X... avait indiqué, comme il le fait dans ses conclusions d'appel, avoir exercé de droit la suppléance du président du
627f4826551627057d32ddfc
13 mai 2022
et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante
67ad9140668940826449c274
26 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame
6253caa9bd3db21cbdd8baf1
21 février 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Président suppléant a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cadbbd3db21cbdd8c4fe
19 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Président suppléant a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
5ème chambre
DCA_22NT02799_20240312
12 mars 2024
aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, qui dispose que la commission délibère valablement lorsque le président ou son suppléant
7ème chambre
DCA_22PA02033_20230927
27 septembre 2023
des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants
6312eec82e6a8e4f13ca609f
2 septembre 2022
, et Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante, chargés du rapport.
Chambre sociale
65a0f64b383a880008fd0853
11 janvier 2024
Selon PV du CSE-E du 7 janvier 2020, ont été élus trois membres titulaires au CSE et trois membres «'titulaires, suppléants ou non élus au CSE'» dont Mme [C].
Pôle 2 - Chambre 1
6162be9199b588421c5e38d7
25 novembre 2010
[Y] soutient que l'acte daté du 8 juillet 2009 et désignant un suppléant à la Selarl Lex & Cos, dont M.
5ème Chambre
DCA_24PA00423_20250718
18 juillet 2025
Mme B a été recrutée à de multiples reprises par la ville de Paris à partir du 18 mai 2012 et jusqu'au 16 avril 2021 en tant que vacataire pour réaliser des missions de suppléance de gardiennage au sein
5fd935238772331706802475
13 mai 2020
Monsieur [V] [F], embauché le 8 octobre 1979 en qualité d'aide conducteur disposait d'un mandat de représentant du personnel en qualité de membre élu suppléant du comité d'établissement.
Avis
CADA:20161162
28 avril 2016
sollicitant la désignation d'un commissaire-enquêteur, ainsi que tout document joint à cet envoi ; 5) la décision du tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois désignant la commissaire-enquêtrice et son suppléant
65ab708836bfc00008d68b82
19 janvier 2024
Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
65ab708c36bfc00008d68b84
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