d'un élément nouveau, qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société dont il était le gérant, il est actuellement sans emploi avec des ressources extrêmement réduites et qu'il vit désormais

Il sera utilement précisé qu'après mainlevée d'une précédente mesure, les dispositions précitées ne font pas obstacle à ce que le médecin prenne à nouveau une mesure de contention ou d'isolement, dans

de fait ou de droit n'est intervenue depuis le placement en rétention ou son renouvellement, ou que les éléments fournis à l'appui de la demande ne permettent manifestement pas de justifier qu'il soit

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, eu égard à la survenance d'un élément nouveau constituant une cause grave, à savoir le prononcé de la clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation

[V] irrecevable, étant rappelé au débiteur que s'il se trouve dans l'impossibilité de respecter les mesures imposées en raison de la survenance d'un élément nouveau, il lui appartient de saisir la commission

Le Juge peut en modifier le montant en cas de survenance d'un élément nouveau dans la situation de l'une des parties depuis la dernière décision.

Le ministère public, la préfète du Rhône et le conseil d'[E] [T] [D] n'ont pas formulé d'observations après avoir été avisés de la survenance de cet élément nouveau.

Enfin, il convient de rappeler à la débitrice que si elle se trouve dans l'impossibilité de respecter les mesures imposées en raison de la survenance d'un élément nouveau, ce qui résulte de ses déclarations

janvier 2012, Madame Y... a sollicité le rabat de l'ordonnance de clôture en visant la communication particulièrement tardive des dernières pièces de Monsieur X... appelant la production par ses soins d'éléments

Aussi, il y a lieu de rappeler que si la débitrice se trouve dans l'impossibilité de respecter ces mesures en raison de la survenance d'un élément nouveau, il lui appartient de saisir la commission de

Il convient donc de déclarer l'appel de M. et Mme [X] irrecevable, étant rappelé aux débiteurs, que s'ils se trouvent dans l'impossibilité de respecter les mesures imposées, en raison de la survenance

13 du code civil prévoit que les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge, c'est à la condition que soit démontrée la survenance

Il expose qu'il a la charge d'un enfant né le 4 janvier 2010 au sein de son nouveau foyer.

Code de Procédure Civile n'admet la possibilité de compléter les mesures provisoires qu'en cas de survenance d'un élément nouveau ; qu'en l'absence établi de ces deux facteurs, la demande est irrecevable

En conséquence, il convient de déclarer l'appel de Mme [L] irrecevable, étant rappelé à la débitrice, que si elle se trouve dans l'impossibilité de respecter les mesures imposées, en raison de la survenance

[U] [L] irrecevable, étant rappelé au débiteur, que s'il se trouve dans l'impossibilité de respecter les mesures imposées, en raison de la survenance d'un élément nouveau, il lui appartient de saisir la

Il convient donc de déclarer l'appel de Mme [O] irrecevable, étant rappelé à la débitrice que si elle se trouve dans l'impossibilité de respecter les mesures imposées en raison de la survenance d'un élément

[H] s'élevant à la somme totale de 19.883,39 euros, dont une dette pénale de 2.333 euros exclue de la procédure de surendettement.

Il convient donc de déclarer l'appel de Mme [V] irrecevable, étant rappelé à la débitrice que si elle se trouve dans l'impossibilité de respecter les mesures imposées en raison de la survenance d'un élément

cas de Jugement refusant la modification d'un plan ; elle ajoute qu'une demande en modification n'est en toute hypothèse possible selon les règles posées à l'art. 68 de la Loi de 1985 qu'en cas de survenance