suivant, sont admis, en application de l'article L. 3132-12', à donner le repos hebdomadaire par roulement pour les salariés employés aux travaux ou activités spécifiés dans ce tableau'», en ses parties

Sur le temps de travail, il produit des tableaux tenant compte, en cause appel, du régime conventionnel d'équivalence et prétend sur la base de ces tableaux que les heures de récupération et de repos compensateur

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 22 mai 2007, Mme Lucie X... a établi une déclaration de maladie professionnelle relative à une tendinopathie de l'épaule droite (maladie inscrite au tableau 39

SASU [1] la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la pathologie de Mme [B], à savoir une " tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche inscrite au tableau

Par décision du 9 novembre 2021, la caisse a pris en charge cette pathologie au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles.

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

, sans que le département ne l’ait proposé, de suspendre la tenue des permanences par un courriel du 23 avril 2021 ; la société ne rapporte donc pas la preuve de la tenue des permanences , le tableau qu

des soins au lieu des cotations spécifiques ; cependant, le croisement des tableaux de garde au titre de la permanence des soins et des facturations du Dr [O] montre que les majorations facturées n'étaient

Par accord collectif du 1er septembre 2010 portant sur l'accompagnement de la réorganisation de la permanence générale, l'EPIC RATP a convenu de positionner les salariés de la catégorie cadre sur un tableau

Le médecin-conseil de la caisse ayant estimé que la pathologie déclarée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles a entraîné un taux d'incapacité partielle permanente prévisible d'au moins

n°30B, d'autant que le certificat médical initial fait état d'une « asbestose » relevant du tableau n°30A.

Il faut distinguer le taux d'incapacité permanente partielle devant être atteint par une maladie qui ne figure pas dans un des tableaux de maladies professionnelles pour être prise en charge au titre de

et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

charge la maladie 'tendinopathie du tendon du long biceps épaule gauche' déclarée le 20 mai 2019 par Mme [B] [T], salariée au sein de la SNC [1] (la société) en tant qu'animatrice d'équipe, au titre tableau

La CPAM, le 18 mars 2003, confirmait que la maladie de Monsieur [V] inscrite au tableau n° 30, était prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Le 16 octobre 2017, la caisse a notifié à l'assuré l'attribution d'une rente d'incapacité permanente à compter du 13 septembre 2016 correspondant à un taux d'incapacité permanente partielle de 10 % en

Par accord collectif du 1er septembre 2010 portant sur l'accompagnement de la réorganisation de la permanence générale, l'EPIC RATP a convenu de positionner les salariés de la catégorie cadre sur un tableau

octobre 2020, la Caisse Primaire d'assurance maladie de l'Ardèche a pris en charge cette pathologie au titre de la législation relative aux risques professionnels, s'agissant d'une pathologie hors tableau

sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la réunion du conseil municipal en date du 10 février 2016 : 1) la délibération n° 2016-006 concernant la modification du tableau

Par décision du 13 mai 2019, la caisse a notifié à l'employeur l'attribution au salarié d'un taux d'incapacité permanente partielle de 20% .