complète, au centre hospitalier de [Localité 7], sur décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, en cas de péril imminent

Son comportement, imprévisible, justifiait une hospitalisation complète. Le 23 septembre 2022, le directeur du centre hospitalier La Chartreuse décidait du transfert de M.

l'hospitalisation de l'établissement SSR' (en gras et souligné dans les conclusions).

[L] [C] a été admis le 31 juillet 2024 en soins psychiatriques au CH [3] de [Localité 6] sur décision du directeur de l'établissement en hospitalisation complète à la demande d'un tiers, en l'espèce son

Une fuite du centre hospitalier où il séjournait l'a amené à l'ambassade de France.

APPELANTE : Mme [I] [S] née le 18 Juin 1989 à [Localité 6] de nationalité Française Actuellement hospitalisée sous contrainte Centre Hospitalier [5] Non comparante Représentée par Maître

Le médecin a estimé que l'hospitalisation de M. [U] devait être assortie d'une mesure de contrainte. Par une décision du 12 juillet 2024 du directeur du centre hospitalier [2], M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort de la lecture de la note d'audience qu'en sus de critiquer les conditions de prise en charge de sa fille dans le cadre de son hospitalisation, Madame [F] [P] évoque la question d'un transfert

l'hospitalisation de l'établissement SSR' (en gras et souligné dans les conclusions).

complète au Centre hospitalier [8] à [Localité 2] pour des idées délirantes et hallucinatoires.

Elle est sortie du centre hospitalier universitaire d'Angers le 18 décembre puis a été, à nouveau hospitalisée le lendemain.

[Y] [B] et confirmé la décision de la caisse de limiter la prise en charge des frais de transport de son épouse entre son domicile et l'établissement hospitalier de [Localité 8].

-L'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l'établissement lorsque l'hospitalisation a été

Et ces éléments mettent en évidence une dangerosité potentielle lors de son transport et lors de son audience à la cour d'appel.

d'être hospitalisé.

[B] [P] a été hospitalisé le 8 novembre 2016 en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète à la demande du représentant de l'Etat au centre hospitalier de [Localité

Au vu d'un certificat médical de transfert dans un autre établissement établi le 6 février 2014, le directeur du centre hospitalier d'Eygurande a ordonné à compter du 6 février 2014 l'admission de Philippe

A la demande du préfet, le docteur [O], expert psychiatre, a établi un rapport d'expertise psychiatrique en date du 8 juillet 2022 émettant un avis défavorable à transformation de l'hospitalisation complète

et un refus des soins présentant un risque pour elle-même, Mme [X] [C] a été admise en urgence le même jour au centre hospitalier [3] de [Localité 2] en hospitalisation complète sans son consentement