La société requérante soutient que ces frais de sous-traitance ont été en réalité engagés pour la remise en état de véhicules appartenant à des clients et qu'ils ont donné lieu à des refacturations.

, une surcharge de travail, des propos vexatoires tenus par son responsable, son isolement progressif du service et des appels téléphoniques en dehors des heures de travail ; elle a été à l'origine d'une

d'art, terrassements, travaux routiers ainsi que la fabrication des matériaux pour ces travaux.

les travaux nécessaires pour faire cesser ces infiltrations d'eau.

[E] au titre des indemnités de chômage sur le fondement de l'article L.123 5-4 du Code du Travail ; - Ordonné la remise des pièces administratives rectifiées (demier bulletin de salaire, attestation

Ainsi, il ne nous est malheureusement pas possible de vous proposer un poste de reclassement, fût-ce au prix d'une modification de votre contrat de travail'.

S'agissant du bien-fondé du jugement : - il n'a jamais demandé à être indemnisé des travaux de désamiantage stricto sensu qu'il a dû réaliser à la suite des diagnostics complémentaires de la société

S'agissant de cette dernière commission, elle était " conseillère déléguée " chargée notamment du " suivi du travail de la bibliothèque ".

réaliser les travaux de nuit, comme prévu initialement, même s'il a pu être envisagé un temps un allègement de contraintes, ne saurait générer un surcoût, ces prétendues sujétions étant en tout état de

En date du 19 février 2015, nous vous avons fait part de votre changement de lieu de travail par lettre remise en main propre.

Elle va pour ce faire réaliser trois essais au pénétromètre dynamique de type Panda, ainsi que les couples des affleurements observés en zone d'étude.

Ces travaux n'ont pas été réalisés compte tenu de l'opposition de la SCI Misolu.

travaux réalisés par la société Grosset-Janin.

[B] a évalué le bien en 2012, et aucuns travaux n'a été réalisé entre 2005 et 2012, - l'évaluation n'a pas été effectuée en vue du règlement de la succession, achevée en 2001, mais en vue d'une vente

L'arrivée en Malaisie du second était prévue courant 2010. Les travaux de la société CMN ont été achevés en juin 2007 et en février 2008.

1996 et applique un taux inférieur aux taux prévus au contrat de travail (4%, 2%) de manière injustifiée voire le prive de toute commission en éditant des devis au nom d'un technicien commercial qui n'y

- analyser les opérations de facturation réalisées lors de la présidence de Gibert et Mula par Monsieur [O]. - comparer l'avancement réel des travaux avec la facturation comptable.

des nouveaux moteurs et des travaux qui l'ont accompagnée, outre le fait que ces travaux ne sont, selon ce même document, pas conformes à la réglementation en vigueur et à l'origine de l'avarie. **

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Après avoir travaillé

SOCIETE AMENAGEMENT TRAVAUX TERRASSEMENT TRANSPORT NETTOYAGE (A3TN) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu