réalisant deux carottages de la dalle (pièce Syndicat des copropriétaires n°3).

Le syndicat des copropriétaires a fait dresser constat d'huissier le 30 novembre 2021 puis a confié une mission d'expertise privée à la société MG Building.

porte sur un vice de construction et ce délai court à compter du jour où le copropriétaire a connu de façon certaine la cause [N] désordres subis.

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 9] a interjeté appel du jugement le 21 mars 2011.

du compromis de vente, l'intermédiaire, Square habitat, l'avait sollicitée afin d'obtenir certains documents obligatoires que lui seul détenait et qu'il avait donc nécessairement transmis au notaire.

la copropriété ; Le syndicat des copropriétaires répond que M.

Ils lui reprochent également un défaut d'information à l'égard des copropriétaires.

Or, s'agissant d'une action réelle immobilière, l'action du copropriétaire à l'encontre d'un autre copropriétaire ou du syndicat des copropriétaires ayant pour but la restitution de parties privatives

Les 14 et 15 février 2004, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "... " et 24 copropriétaires ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Lyon la société LCL, la SCI..

Ayant été réglé de sa créance en principal, frais et accessoires, le syndicat des copropriétaires s'est désisté de ses demandes tendant à la vente forcée sur procédure de saisie immobilière.

B..., la société Globe Invest, le cabinet Villa, devenu société Immo de France, le syndicat des copropriétaires, M.

Enfin madame [X] dans un courrier du 18 juin 2017 a sollicité un point sur le situation des gardiens à l'assemblée générale estimant que la situation entre certains copropriétaires, les gardiens et le

initiée par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12], - ordonner en conséquence la mainlevée de la saisie immobilière initiée par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12], représenté

[V] [N] mandataire judiciaire es qualités d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9].

Il a retenu la même responsabilité de l'agence immobilière, et du syndicat des copropriétaires qui aurait dû aviser l'acquéreur au moment de la vente.

18 mois envers ces copropriétaires.

n'était qu'une formalité ; que dans l'acte de vente, le lot n°381 est sur un plan qui porte bien sur un restaurant, - que les plans produits par le Syndicat des copropriétaires ne sont pas les plans

, - condamné le syndicat des copropriétaires à payer à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Au fond il soutient l'extinction de la dette en raison d'une part, d'une compensation pour un montant total de 3898,66 euros suite à la répartition entre les différents copropriétaires du prix de la vente