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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
69e31973cdc6046d47a80426
17 avril 2026
Le rapport de concertation médico-administrative produit par la SA [1] fait bien état d'une radiculalgie crurale par hernie discale L4-L5 avec atteinte radiculaire de topographie concordante, déterminée
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01297_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeF C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel la préfète de la région Grand Est
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
Lorsque le préfet de région est l'autorité compétente pour autoriser le projet en cause, en particulier lorsqu'il agit en sa qualité de préfet du département où se trouve le chef-lieu de la région, ou
3ème chambre
DCA_25TL00649_20250624
24 juin 2025
Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il a insuffisamment motivé sa réponse au moyen tiré de l'erreur entachant la décision d'homologation quant à la détermination des
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02404_20220516
16 mai 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud et à la commune de Zonza qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Cour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92346
28 avril 2015
ait le moins d'impact possible sur votre vie privée.
Chambre Sociale
6287333fc1d4e9057d612f16
17 mai 2022
les régions où est implantée la société TRANS EUROPE EXPRESS, c'est- à- dire Bourgogne Franche Comté, Rhône Alpes, Auvergne, Aquitaine et région parisienne, Centre Ouest, Lorraine, Alsace, PACA, Centre
4ème chambre
DCA_21PA06166_20230210
10 février 2023
La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative, après avis du médecin de l'agence régionale de santé de la région de résidence de l'intéressé, désigné par le directeur
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03697_20220609
9 juin 2022
ne saurait être regardée comme viciée dans son principe ou sommaire. 15.
Chambre Commerciale
65ab74ae36bfc00008d68d55
18 janvier 2024
La puissance des moteurs ATEX étant actuellement limitée, ce produit permettra d'élargir la gamme et son domaine d'utilisation.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02768_20230202
2 février 2023
La requête a été communiquée pour observations à la société Lidl qui n'a pas produit.
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
l’amélioration de la qualité et de la sécurité des réseaux routiers ; - si le projet est qualifié de prioritaire au titre de la législation routière, reconnu d’utilité publique au titre de la législation
Sociale C salle 1
65dd8b71af7bf00008e55632
26 janvier 2024
minutes sur la base de l'itinéraire Mappy produit par la société).
2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fd2313f20008a52551
16 avril 2024
[O] [X] a été salarié de la société [9] du 4 décembre 2006 au 31 mai 2019, en qualité de technicien informatique.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01069_20230309
9 mars 2023
En conséquence, lorsque le projet est autorisé par un préfet de département autre que le préfet de région, l'avis rendu sur le projet par le préfet de région en tant qu'autorité environnementale doit,
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00855_20221025
25 octobre 2022
Pour refuser de renouveler le titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'enfant français à l'intéressée, la préfète de la Gironde s'est fondée sur l'absence de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ba58162057dac65de
4 mai 2022
Le laboratoire a ensuite été cédé à deux reprises en 2005, au profit d'un autre groupe puis, en 2008, à la Fondation Pasteur de Lille, via son acquisition par une société Holding IPL Invest, et a alors
Pôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb76b1
4 avril 2024
l'association AIMF (Association Internationale des Maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement Francophones, ci-après, l' 'Association') en date du 2 mai 2005, en qualité
2ème chambre sociale
64c35c33f01612d969defebc
27 juillet 2023
retentissement sur la vie sociale, professionnelle et domestique, sur la réalisation des actes de la vie courante.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00784_20240411
11 avril 2024
S'agissant de la qualité pour agir du président de l'ADILEE : 9.
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