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2 555 résultats pour « vins de qualité produits dans une région déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

69e31973cdc6046d47a80426

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le rapport de concertation médico-administrative produit par la SA [1] fait bien état d'une radiculalgie crurale par hernie discale L4-L5 avec atteinte radiculaire de topographie concordante, déterminée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01297_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeF C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel la préfète de la région Grand Est

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03190_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Lorsque le préfet de région est l'autorité compétente pour autoriser le projet en cause, en particulier lorsqu'il agit en sa qualité de préfet du département où se trouve le chef-lieu de la région, ou

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00649_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il a insuffisamment motivé sa réponse au moyen tiré de l'erreur entachant la décision d'homologation quant à la détermination des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02404_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud et à la commune de Zonza qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92346

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

ait le moins d'impact possible sur votre vie privée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6287333fc1d4e9057d612f16

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

les régions où est implantée la société TRANS EUROPE EXPRESS, c'est- à- dire Bourgogne Franche Comté, Rhône Alpes, Auvergne, Aquitaine et région parisienne, Centre Ouest, Lorraine, Alsace, PACA, Centre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06166_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative, après avis du médecin de l'agence régionale de santé de la région de résidence de l'intéressé, désigné par le directeur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03697_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

ne saurait être regardée comme viciée dans son principe ou sommaire. 15.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65ab74ae36bfc00008d68d55

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La puissance des moteurs ATEX étant actuellement limitée, ce produit permettra d'élargir la gamme et son domaine d'utilisation.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02768_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La requête a été communiquée pour observations à la société Lidl qui n'a pas produit.

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

l’amélioration de la qualité et de la sécurité des réseaux routiers ; - si le projet est qualifié de prioritaire au titre de la législation routière, reconnu d’utilité publique au titre de la législation

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

65dd8b71af7bf00008e55632

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

minutes sur la base de l'itinéraire Mappy produit par la société).

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fd2313f20008a52551

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[O] [X] a été salarié de la société [9] du 4 décembre 2006 au 31 mai 2019, en qualité de technicien informatique.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01069_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

En conséquence, lorsque le projet est autorisé par un préfet de département autre que le préfet de région, l'avis rendu sur le projet par le préfet de région en tant qu'autorité environnementale doit,

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00855_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Pour refuser de renouveler le titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'enfant français à l'intéressée, la préfète de la Gironde s'est fondée sur l'absence de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692ba58162057dac65de

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Le laboratoire a ensuite été cédé à deux reprises en 2005, au profit d'un autre groupe puis, en 2008, à la Fondation Pasteur de Lille, via son acquisition par une société Holding IPL Invest, et a alors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9507a40f8b0008cb76b1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

l'association AIMF (Association Internationale des Maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement Francophones, ci-après, l' 'Association') en date du 2 mai 2005, en qualité

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

64c35c33f01612d969defebc

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

retentissement sur la vie sociale, professionnelle et domestique, sur la réalisation des actes de la vie courante.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00784_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

S'agissant de la qualité pour agir du président de l'ADILEE : 9.

Source officielle

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