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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6033712ada725b259d2d785a
9 juin 2017
9 juin 2017
Le même jour elle a été également embauchée par la Sarl Buropa en qualité de VRP, pour les mêmes missions.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf2f
30 mai 2008
30 mai 2008
la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE : Monsieur Jean-Pierre X... a été embauché par contrat à durée indéterminée par la société CEPP le 1er septembre 1995 en qualité de VRP
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a119cdc6046d47ee6e5e
28 avril 2026
28 avril 2026
Le contrat de VRP multicartes du 8 décembre 2004 à durée indéterminée signé entre les parties prévoyait la visite par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe99
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Le 20 juillet 2007, un contrat de travail de "VRP chef d'agence" a été formalisé entre les parties. Il a été stipulé que : - M.
Source officielleChambre sociale
635387eb513cb5adff943669
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A compter du 1er mai 2014, il a poursuivi son activité professionnelle en qualité de VRP statutaire exclusif relevant de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3
Source officielleChambre 4-5
696ab1aacdc6046d4793f70d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
-Il était un VRP exclusif de fait, même si le contrat mentionnait la qualité de multicartes et peut prétendre au bénéfice du minimum garanti, -l'indemnité de clientèle est due puisque le secteur lui a
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87478
4 octobre 2004
4 octobre 2004
. [*************] EXPOSE DU LITIGE Thierry X a été engagé à compter du 1/1/1991 par la société Etablissements THEODORIDES, à laquelle a succédé la société CHAMOISERIE DE FRANCE, en qualité de VRP exclusif
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88964
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Michel Y... en paiement d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité de licenciement , indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, reconnaissance du statut de VRP
Source officielle5ème chambre sociale PH
63465951c024d1adffef75c4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Depuis 2015, sur les 9 VRP, seuls 4 restent toujours dans l'entreprise.
Source officielleChambre Premier Président
68de07171bc19e7640ea3dcb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[T] [X] a été embauché par la Sarl Exsell, dénommée par la suite la Sarl E3D Distribution, en tant que voyageur-représentant-placier (VRP) non exclusif, par contrat de travail à durée indéterminée conclu
Source officielleChambre Premier Président
68de07171bc19e7640ea3dcf
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[C] [L] a été embauché par la Sarl Exsell, dénommée par la suite la Sarl E3D Distribution, en tant que voyageur-représentant-placier (VRP) non exclusif, par contrat de travail à durée indéterminée conclu
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8516a
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Sur l'indemnité de non-concurrence Le montant de l'indemnité de non-concurrence, due en application de l'article 17 de l'accord national interprofessionnel des VRP, n'est pas discuté.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63c79b70da31367c908eb67b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[B] a été employé en qualité de négociateur immobilier VRP et manager à temps complet statut cadre, avec application de l'accord national interprofessionnel des VRP.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67932fdd9097fd849ae8ab9c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par avenant du 7 avril 2005, il est devenu vendeur, statut VRP monocarte et a été affecté à l'établissement des Batignolles.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349d
31 août 2016
31 août 2016
Sur l'activité de VRP de Mme Y...
Source officielleChambre Sociale
64a7b2203bcaf505db696a72
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme [T] (la salariée) a été embauchée par la société en qualité de voyageur, représentant, placié (VRP) exclusif aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er avril 2005.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86145cdc6046d47199845
21 avril 2026
21 avril 2026
[G] de sa demande de requalification de son contrat de travail en contrat de VRP exclusif ; - débouté M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
671b35aa2edfb0b58c05f00c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[Z] était chargé d'accompagner sur le terrain ( liste des VRP encadrés /pièce 31): - en 2014 , 11 VRP répartis dans les départements 49,53,72,79 et 86, - en 2015 , 10 VRP répartis dans les départements
Source officielle5ème chambre sociale PH
6a167f8ccdc6046d471110a3
26 mai 2026
26 mai 2026
[L] [G] au motif qu'aucun texte ne prévoit que les déductions de salaire doivent être opérées uniquement sur la partie fixe pour les VRP. Le 5 avril 2022, M.
Source officielle9e Chambre B
6162602e8672d229b88162fe
21 juin 2012
21 juin 2012
a perdu son statut de VRP du fait de son mandat social de gérante de la société ITAL LOOK.
Source officiellePage 13 sur 192
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22/07/2026
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BONNEVIALLE PAYSAGES - VRP
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/02/2026
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