légal en exercice, domicilié ern cette qualité audit siège N° SIRET : 422 066 613 00031 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL

RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 DÉFENDERESSE : SASU INSTITUT FRANCAIS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SAS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patrice CANNET

publique répondant à un régime exorbitant de droit commun, dans l'acte de propriété ou même de publicité ne peut pas être sanctionnée par l'inopposabilité aux tiers et ajoute que l'enlèvement de la canalisation

RG 22/02430 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCDD , APPELANTS Madame [U] [G] née le 22 janvier 1994 à [Localité 4] (59) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure TAESCH de la SCP GASSE CARNEL

[J] [V], salarié de l'OPH du Nord, a été reconnu atteint d'une maladie (syndrome canal carpien droit), déclarée le 18 janvier 2011 qui a été prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels

signalement par un automobiliste d'un scooter monté par deux personnes qui circule de manière inappopriée sur les voies de circulation et qui insulte les automobilistes dont le passager arrière tient une canette

€, immatriculée au RCS STRASBOURG sous le n° 754 800 712, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son représentant légal, pour ce domicilié audit siège Représentée par Me Patrice CARNEL

[J] a entrepris au printemps 2019 des travaux de canalisation de cette source. Mme [H] [D] a assigné le 25 mai 2021 M.

clause 5 de ce contrat de bail (page 4) qui a prévu, en termes claires et non équivoques, que le preneur assurera : "La réparation, l'entretien et le remplacement de tous compteurs, appareils et canalisations

no1 97420 LE PORT Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Madame Christine Martine X... ... 97436 SAINT-LEU Représentant : Me Jean-Pierre CANALE

d'ouvrier, a souscrit auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (ci-après : la CPAM de la Mayenne), une déclaration de maladie professionnelle afférente à un syndrome bilatéral du canal

euros, assortie des intérêts au taux légal majoré de 1,5 fois à compter de chaque facture au titre des travaux supplémentaires réalisés sur le chantier de construction de l'unité de psychiatrie de Cappelle-la-Grande

Il prévoit que les eaux pluviales des trois lots, ainsi que de la voie, seront récupérées et dirigées vers une rétention qui ira se raccorder dans une canalisation publique existante et que les apports

Le 14 janvier 2019, l'intéressée a présenté une nouvelle demande de pension militaire d'invalidité pour des séquelles du " canal lombaire arthrosique étroit opéré ; lombalgie ; limitation du périmètre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Canal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir

A..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel agissant par Me Cassel, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2107111 du 15 mai 2025 du tribunal administratif

Saint-Gervais de la somme de 27 000 euros toutes taxes comprises (TTC) aux bénéficiaires du permis d’aménager du 25 mars 2016 correspondant au coût de réalisation, pour le compte de la commune, d’une canalisation

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DOMENE Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANNES

[B], Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de Cannes sous le n° 439 117 441, société en redressement judiciaire suivant jugement du Tribunal judiciaire d'Avignon du 15/12/2020, prise en la personne

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [W] et Madame [M] ont constitué durant leur vie conjugale cinq sociétés, toutes enregistrées auprès du registre du commerce et des sociétés de Cannes