11 avril 2023 et de la notification à ce dernier de l'ordonnance querellée le 4 avril 2023, figurant au dossier, le conseil de Mme [C] a abandonné le moyen tiré de l'absence de convocation de son curateur

Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES Organisme UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN - UDAF, agissant ès qualité de curateur

[T] [J], curateur/tuteur de M. [V] [N].

[W] [E], curateur/tuteur de M. [P] [H].

inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS 1 avenue de l'Hôpital - Metz Tessy B.P. 90074 74374 PRINGY CEDEX non comparant UDAF DE HAUTE SAVOIE (curateur

Vu l'admission de Mme [B] [M], née le 4 mai 1987 à [Localité 4] (Indonésie), en hospitalisation complète par décision du directeur de l'établissement de [3], à la demande d'un tiers (Mme [O] [K], curatrice

) demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Ghu [Localité 4] Psychiatrie et Neurosciences Site [7] comparant, assisté de Me Karim ANWAR,, avocat commis d'office au barreau de PARIS CURATEUR

Par jugement contradictoire du 25 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Paris a : - Condamné la SAS Immobilière Georges Paltsou à payer à Mme [O] [E], assistée par maître [U] [W] ès qualités de curateur

OFOUNDA, avocat au barreau d'ANGERS, commis d'office, APPELÉS A LA CAUSE : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'EPSM DE LA SARTHE [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 8] [Localité 10], en qualité de curateur

CENTRE HOSPITALIER [7] PROCUREUR GENERAL Organisme ARS PACA Copie adressée : par courriel le : 08 Juillet 2025 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur

Les parties sont, selon les cas, le préfet, le directeur d'établissement, la personne en soins, le " proche " qui aurait saisi le JLD d'une demande de mainlevée, le tuteur/curateur, le procureur de la

survenance d'aucun élément nouveau depuis la mainlevée réalisée par une dernière décision, de sorte que le renouvellement immédiat de la mesure est irrégulier, d'autre part l'absence d'information du curateur

dont il fait l'objet ; En présence de Monsieur [C] [B] [Y], régulièrement avisé de la date de l'audience, assisté de Me Aude-emmanuelle CAMBONI, avocat, En l'absence de l'UDAF du FINISTERE, curateur

B..., curatrice, 65350 CASTELVIEILH, représenté par la S. CP MONTAMAT CHE VALLIER-FILLASTRE-LARROZE, avocat du barreau de TARBES Monsieur Z...

DE VIEILLECHEZE Z..., es qualité de Curateur de Madame Marie-Christine X... 17 rue du Général de Gaulle 22400 LAMBALLE représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & E...

la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, Assistée de la SCP DRUJON D'ASTROS DE SANTI & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Monsieur Dominique X... représenté par son curateur

D... agissant en qualité de curateur de Monsieur X... O... né en à [...]

A B, assisté de sa curatrice, Mme C B, a demandé au tribunal administratif de Rouen de déclarer que la responsabilité de l'État est engagée à raison de la faute commise par le lycée Louis Modeste Leroy

Copies authentiques délivrées à : - Me Despoir, - Me Grattirola, - Me Bourion, - Me Marchand, - Me Maillard, - Me Rousseau-Wiart, - Curateur, - Greffe Foncier Pf, le 30.09.2023.

par le salarié sont tous antérieurs au 11 avril 2022, que s'agissant de la prétendue surcharge du camion, celui-ci ne communique aucun texte justifiant d'une charge maximale à respecter de 7,5 mètres cube