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2108735/1 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a réduit la base de calcul de la CVAE acquittée par la société Ansamble au titre des années 2013 et 2014, accordé à cette société la décharge

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C E a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années

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B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d’impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignés au titre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C, née B, a, par une requête enregistrée sous le n° 2104378/1-2, demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

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Par suite, elle n'est donc pas recevable à demander la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondants à ce chef de rectification.

grand ouest venant aux droits de la Banque populaire Atlantique ; plus subsidiairement, - constater que le codébiteur solidaire in bonis de Mme [V] n'a jamais été poursuivi ; - prononcer la décharge

Sur les prêts n° 804 et 805 Pour réclamer, au titre des prêts n° 804 et 805, la déchéance du droit du prêteur aux intérêts, M.