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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
5fdcddd5994f0448aad44c07
17 septembre 2018
X... demande d'infirmer la décision en ce qu'elle le condamne à détruire le bâtiment.
Cour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854e2
14 décembre 2000
. - ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L AGL CONSTRUCTIONNS BATIMENT - ... 02100 SAINT QUENTIN Comparant concluant par Me Z..., avoué à la Cour et plaidant par Me BEJIN, avocat au barreau de SAINT
6253c94dbd3db21cbdd87e39
28 février 2006
Des constats d'huissiers sur l'état des bâtiments ont eu lieu le 29 octobre et le 7 décembre 2001.
6253ca4abd3db21cbdd8a947
2 avril 2007
X..., propriétaire de la parcelle voisine, cadastrée AA n o 667, sur laquelle il a démoli la construction existante et fait édifier un nouveau bâtiment ; Que les fonds de Mme Y... et de M.
Y... de son action en revendication immobilière dirigéec/Monsieur Jean A
6253ca5bbd3db21cbdd8acf4
20 mars 2008
des moyens des parties, les conséquences juridiques qui s' imposaient ; En effet, il est constant que la parcelle revendiquée par Madame Jacqueline Y... est un cellier intégré dans un corps de bâtiments
6253cb48bd3db21cbdd8d3e6
L AGL CONSTRUCTIONNS BATIMENT-... 02100 SAINT QUENTIN Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me BEJIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02129_20250515
15 mai 2025
Elle soutient que : - en jugeant qu'il convenait d'exclure la valeur locative des " bâtiments " et non des " constructions ", la cour administrative d'appel a nécessairement inclus le coût de revient
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03111_20221115
15 novembre 2022
392 de la directive du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée dispose toutefois que : " Les États membres peuvent prévoir que, pour les livraisons de bâtiments
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01031_20230710
10 juillet 2023
responsabilité limitée (EARL) Lustang a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel le maire de Vergèze a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment
Juge des référés
ORCA_24PA03824_20241211
11 décembre 2024
dispositions des articles 109-1 et 111 du code général des impôts, sont mal fondées au motif, d'une part, que les sommes ainsi taxées résultent de la vérification de la comptabilité de la SARL BHB Bâtiment
2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d64
7 juillet 2022
L'expert en conclut que ces deux appentis forment un seul bâtiment.
Chambre 1-8
63c8edcddc5b777c90992dc4
18 janvier 2023
A l'appui de son recours, elle fait valoir : que le dol est caractérisé dans la mesure où Monsieur [R] n'ignorait pas, lors de la signature du bail, qu'il avait construit le bâtiment en violation des
1ère chambre civile B
651d02edfe8d588318c1addd
3 octobre 2023
Ce bâtiment confiné au nord par l'ancien presbytère au levant par le bâtiment [N], au midi par la rue, au couchant par le bâtiment [SF]. » Cette désignation, qui est reprise dans l'acte de partage
1ère Chambre civile
64c0b8f0a67f3dd969e54fc5
25 juillet 2023
G et J ont été purement et simplement abandonnés car les travaux n'y ont pas commencés, que pour le bâtiment B, les travaux ont été achevés et que ceux-ci étaient en cours pour le bâtiment C, mais que
1ère ch. civile
64f02e64db41fad969879ba2
30 août 2023
laquelle est venue la Scp Bricaud Decaen Vaslet, maître d'oeuvre, assurée auprès de la Maf, la société Wor ingénierie comme bureau d'études, assurée auprès de la Sa Axa France Iard, la Sa Rousseau bâtiment
Pôle 1 - Chambre 8
662c94f5b787c4000862f60d
26 avril 2024
La Société d'enseignement de la mécanique du vivant (ci-après la SEMEV) exploite une école d'ostéopathie et loue à cette fin à la SCI Fogg II plusieurs locaux au sein de trois bâtiments désignés B3, B4
1ere Chambre Section 1
6971c707cdc6046d47345716
21 janvier 2026
ETANCHEITE GENERALE DU BÂTIMENT [Adresse 17] [Localité 12] (Intimée sous le RG : 23/03319) S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 8
686f4ca5d3976f57d00d3248
9 juillet 2025
S'agissant de l'indemnisation des bâtiments ou des aménagements immobiliers': en cas de reconstruction ou de réparation des bâtiments l'indemnisation est effectuée au coût de leur reconstruction en valeur
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffabee
29 juin 2017
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-François CASILE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES Maître [I] [Q] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ALPILLES DURANCE BATIMENT
Pôle 4 - Chambre 1
61628535c10e2193c5780967
7 février 2013
réalisation par les propriétaires en 1986 du bâtiment en extension sur le pignon à l'ouest non conforme aux règles de l'art en ce que les deux bâtiments n'avaient pas été désolidarisés, les fondations
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