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30 512 résultats pour « batiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

5fdcddd5994f0448aad44c07

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

X... demande d'infirmer la décision en ce qu'elle le condamne à détruire le bâtiment.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854e2

Appel

14 décembre 2000

14 décembre 2000

. - ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L AGL CONSTRUCTIONNS BATIMENT - ... 02100 SAINT QUENTIN Comparant concluant par Me Z..., avoué à la Cour et plaidant par Me BEJIN, avocat au barreau de SAINT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e39

Appel

28 février 2006

28 février 2006

Des constats d'huissiers sur l'état des bâtiments ont eu lieu le 29 octobre et le 7 décembre 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a947

Appel

2 avril 2007

2 avril 2007

X..., propriétaire de la parcelle voisine, cadastrée AA n o 667, sur laquelle il a démoli la construction existante et fait édifier un nouveau bâtiment ; Que les fonds de Mme Y... et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Y... de son action en revendication immobilière dirigéec/Monsieur Jean A

6253ca5bbd3db21cbdd8acf4

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

des moyens des parties, les conséquences juridiques qui s' imposaient ; En effet, il est constant que la parcelle revendiquée par Madame Jacqueline Y... est un cellier intégré dans un corps de bâtiments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3e6

Appel

14 décembre 2000

14 décembre 2000

L AGL CONSTRUCTIONNS BATIMENT-... 02100 SAINT QUENTIN Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me BEJIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02129_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle soutient que : - en jugeant qu'il convenait d'exclure la valeur locative des " bâtiments " et non des " constructions ", la cour administrative d'appel a nécessairement inclus le coût de revient

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03111_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

392 de la directive du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée dispose toutefois que : " Les États membres peuvent prévoir que, pour les livraisons de bâtiments

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01031_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

responsabilité limitée (EARL) Lustang a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel le maire de Vergèze a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03824_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

dispositions des articles 109-1 et 111 du code général des impôts, sont mal fondées au motif, d'une part, que les sommes ainsi taxées résultent de la vérification de la comptabilité de la SARL BHB Bâtiment

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cab9cb8dca058e3e7d64

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'expert en conclut que ces deux appentis forment un seul bâtiment.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63c8edcddc5b777c90992dc4

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A l'appui de son recours, elle fait valoir : que le dol est caractérisé dans la mesure où Monsieur [R] n'ignorait pas, lors de la signature du bail, qu'il avait construit le bâtiment en violation des

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

651d02edfe8d588318c1addd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ce bâtiment confiné au nord par l'ancien presbytère au levant par le bâtiment [N], au midi par la rue, au couchant par le bâtiment [SF]. » Cette désignation, qui est reprise dans l'acte de partage

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64c0b8f0a67f3dd969e54fc5

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

G et J ont été purement et simplement abandonnés car les travaux n'y ont pas commencés, que pour le bâtiment B, les travaux ont été achevés et que ceux-ci étaient en cours pour le bâtiment C, mais que

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e64db41fad969879ba2

Appel

30 août 2023

30 août 2023

laquelle est venue la Scp Bricaud Decaen Vaslet, maître d'oeuvre, assurée auprès de la Maf, la société Wor ingénierie comme bureau d'études, assurée auprès de la Sa Axa France Iard, la Sa Rousseau bâtiment

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f5b787c4000862f60d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La Société d'enseignement de la mécanique du vivant (ci-après la SEMEV) exploite une école d'ostéopathie et loue à cette fin à la SCI Fogg II plusieurs locaux au sein de trois bâtiments désignés B3, B4

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6971c707cdc6046d47345716

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ETANCHEITE GENERALE DU BÂTIMENT [Adresse 17] [Localité 12] (Intimée sous le RG : 23/03319) S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686f4ca5d3976f57d00d3248

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

S'agissant de l'indemnisation des bâtiments ou des aménagements immobiliers': en cas de reconstruction ou de réparation des bâtiments l'indemnisation est effectuée au coût de leur reconstruction en valeur

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffabee

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-François CASILE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES Maître [I] [Q] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ALPILLES DURANCE BATIMENT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61628535c10e2193c5780967

Appel

7 février 2013

7 février 2013

réalisation par les propriétaires en 1986 du bâtiment en extension sur le pignon à l'ouest non conforme aux règles de l'art en ce que les deux bâtiments n'avaient pas été désolidarisés, les fondations

Source officielle

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