CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 106 résultats pour « candidat unique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64c9f2d2be9373d969ac44fd

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Un document unique de délégation signé le 12 février 2015 précise les compétences et missions confiées par délégation au directeur dénommé 'coordonnateur' et les attributions de la secrétaire générale

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e955cdc6046d477ba637

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

la société Laboratoire Cevrai-FCV ne rencontre pas son offre datée du 31 décembre 2021 s'agissant du périmètre des biens ; que d'une part, elle a formulé une proposition de vente ferme d'un seul et unique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5520da87ff5e0113db

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[T] après avoir convoqués les candidats en entretien ; M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a2107a9cdc6046d47089f31

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60136332150608afc01de7b1

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

La lettre fixe les limites du litige, ce dont il se déduit que les griefs invoqués par l'employeur uniquement dans ses écritures n'ont pas lieu d'être examinés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda2a05dba4566f0078d5d2

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

En outre, il convient de relever que ces attestations ne font nullement état de faits personnellement constatés par les témoins mais uniquement de faits relatés par Mme [W], de sorte, qu'au regard des

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb824ca0bff360b7dfab1d

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Ce texte prévoit qu'avant la conclusion du contrat, l'assureur doit remettre contre récépissé au candidat à l'assurance une note d'information sur les conditions d'exercice de la faculté de renonciation

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbb00f44b9988f2d40520e

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Ce texte prévoit qu'avant la conclusion du contrat, l'assureur doit remettre contre récépissé au candidat à l'assurance une note d'information sur les conditions d'exercice de la faculté de renonciation

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbc02a1cd6af9f4e8793ff

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Ce texte prévoit qu'avant la conclusion du contrat, l'assureur doit remettre contre récépissé au candidat à l'assurance une note d'information sur les conditions d'exercice de la faculté de renonciation

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbc02a1cd6af9f4e879400

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Ce texte prévoit qu'avant la conclusion du contrat, l'assureur doit remettre contre récépissé au candidat à l'assurance une note d'information sur les conditions d'exercice de la faculté de renonciation

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbc02b1cd6af9f4e879401

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Ce texte prévoit qu'avant la conclusion du contrat, l'assureur doit remettre contre récépissé au candidat à l'assurance une note d'information sur les conditions d'exercice de la faculté de renonciation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fca30851891e789c2db1c31

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

informée des problèmes de santé de l'appelante, qu'elle aurait ainsi pu « manipuler », le questionnaire auquel celle-ci avait répondu ne concernant que « la situation personnelle et financière du candidat

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

631834cd0876004f131a600f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

sur les suites réservées à son courrier du 2 avril 2013 et joignait une attestation de la caisse Régime Social des Indépendants de 'compte à jour et de fourniture de déclarations et de paiements des candidats

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319870a51eeae4f1309d15a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

du code du travail disposait, dans sa rédaction en vigueur du 29 mai 2008 au 20 novembre 2016, que : « Lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

62624869b1a50c277d4c5c0c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[E] [Y] comme associé exploitant unique ; Que, pour autant, il ressort des pièces versées aux débats que c'est bien l'EARL de la Douaie qui a procédé au paiement du fermage au titre de l'année 1996

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df2561cdc6046d47484301

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le même paragraphe précise les modalités du parrainage, de la manière suivante : "L'agent commercial dispose de la faculté de recommander auprès de son mandant des candidats agents commerciaux, dénommés

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f194efcdc6046d47ed5c21

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

plan juridique, d'un cabinet d'avocat rennais, la société Juris-Domus, chargée notamment de la rédaction des rapports de gestion, des rapports spéciaux de la gérance et des procès verbaux de l'associé unique

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd91f028485d8bbc2341b16

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

M..., responsable du bureau d`études de la société Francelog, candidats à la reprise de l'entreprise, n'a pas prospéré. Le groupe TEC Automatismes, dirigé par M. K...

Source officielle
CA

3ème chambre

68e7417aac880aa7ee21f190

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

-Satisfait aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle mentionnées au 3° du I de l'article L. 331-2 le candidat à l'installation, à l'agrandissement ou à la réunion d'exploitations agricoles

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a791643bddf8ff84d9d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les demandes figurant uniquement dans le corps des conclusions d'appel sans être dûment retranscrites dans le dispositif de ces mêmes conclusions ne constituent donc pas des prétentions au sens des dispositions

Source officielle

Page 131 sur 206

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.