Ils étaient en tout état de cause insuffisants pour apurer les mensualités courantes, de sorte que la dette n'a cessé de croître jusqu'à son départ, sa dette s'élevant désormais à la somme de 17'885,20

[K] reconnaît partiellement la dette. Il insiste sur le fait que M.

I) Sur le bien-fondé de la demande initiale de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE en paiement d'une dette locative imputable à Madame [Y] [C], et en résiliation du bail consenti à cette dernière

Le juge peut d'office vérifier tout élément constitutif de la dette locative et le respect de l'obligation prévue au premier alinéa de l'article 6 de la présente loi.

Par ailleurs, il soutient qu'une aide du Fonds de solidarité logement permettra l'apurement de sa dette.

Par suite, sa dette étant apurée depuis le mois d'avril 2016 soit antérieurement à la date de délivrance du commandement de payer, l'OPAC Lille Métropole Habitat ne justifie pas d'une créance certaine,

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment.

24 mois pour procéder à la liquidation de la S.C.I. afin de permettre de vendre le bien immobilier dont le débiteur est propriétaire avec Madame [M] et de trouver un emploi, le tout pour apurer ses dettes

Il fait en outre valoir que son engagement était limité aux dettes contractées par la société des Transports Routiers Le Poullouin- STRL et ne garantissait pas les dettes de la société des Transports Routiers

base légale, la commune réclamant le paiement de sommes qui soit n'ont fait l'objet d'aucun titre exécutoire, soit d'un titre exécutoire erroné ; - l'action en recouvrement est prescrite : - la dette

fiscale de 211 140, 23 euros est une dette commune, * dit que Jean Z...devra rapporter à l'indivision : - les bénéfices industriels et commerciaux du fonds de commerce AERAUTECH avec intérêts au taux

U2 indique avoir totalement apuré sa dette reconnaissant : - pour le contrat de bail du 3 janvier 1996 une dette de 61 933,60 euros, réglée le 5 octobre 2021 à hauteur de 36 669,50 euros et soldée le

Sur le montant de la dette : Sur le montant de la dette de loyers et provisions sur charges et indemnités d'occupation mensuelles : Le premier juge a arrêté la dette, hors régularisation des charges

Au regard de ces éléments et compte tenu de l'importance de la dette, un échéancier de paiement, y compris sur une période de 36 mois, contraindrait M.

[L] [Y] avait déjà bénéficié de larges délais de paiement, la dette étant ancienne et M.

dont ils sont réciproquement redevables l'un envers l'autre, - lui octroyer 24 mois de délais paiement qui s'acquittera du montant de sa dette par 24 mensualités qui, les échéances reportées portant

Un plan d'apurement de la dette a été régularisé entre les parties le 23 mars 2020, prévoyant l'apurement d'une dette de 1 513,86 euros par des versements mensuels de 39,37 euros jusqu'en avril 2023 et

Elle ajoute que la dette locative s'élève à 20 394,11 euros en juillet 2024 et que si le preneur a libéré le local n°111, il n'a pas pour autant apuré sa dette locative qui s'élevait à 12 079,71 euros

alors que ces engagements pris par les consorts [X] se sont éteints en même temps que la dette du débiteur principal.

Il a ajouté que certaines charges mensuelles n'avaient pas été prises en compte et a précisé que certaines dettes étaient celles de son ex-épouse. À l'audience du 14 décembre 2022, M.