C/ CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Claude Yves C-B.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 11 JANVIER 2007 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 05/05061 Monsieur Claude X...

, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 février 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Jean-Claude

Claude Y... à M.

répertoire général : S 11/ 02951 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-01728 APPELANT Monsieur Jean-Claude

Jean-Claude.

A l'audience de plaidoirie du 16 Février 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés

Yann BURNICHON vice procureur placé près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 1er avril 2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 02 avril 2026 par Claire HOCHSTADTER

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON , Président de chambre Madame Monique CHAULET, Conseillère

Claude Creton, président. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Claire

Claude ANDRIEUX ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme Nicole FOSSORIER, Président M.

JUIN 2010 Requête en rectification d'erreur matérielle concernant l'arrêt de la cour d'appel de Fort de France, en date du 16 Avril 2010, enregistré sous le no RG 08/ 00620 APPELANT : Monsieur Claude

été donné le même jour ; L'affaire a été fixée à l'audience du 12 Novembre 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude

L'affaire a été fixée à l'audience du 04 Février 2016 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre

février 2015, Monsieur François CASASSUS-BUILHE Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie-Claude

l'audience publique du 5 avril 2016, Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de Chambre spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie-Claude

A l'audience publique du 3 mai 2016, Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de Chambre, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente, légitimement empêchée, assisté de Monsieur Claude

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.