[H] de l'Earl del Bosc provenaient, en réalité, d'un pépiniériste espagnol (El Vivero de Abel).

mois d'emprisonnement avec sursis notamment pour infraction à la législation sur les stupéfiants, détention frauduleuse et usage de faux documents (fausse carte d'identité et faux permis de conduire espagnols

Mme [P] qui a demandé à comparaître, s'est exprimée dans un mélange de langues bosniaque, italienne, espagnole et française pour dire en substance qu'elle demande seulement quelques jours pour reprendre

Par décision du 14 juillet 2022, le préfet du Nord a pris une décision de transfert aux autorités espagnoles et par décision administrative du même jour, il a ordonné le placement de [Y] [W] en rétention

devant être détruites, de la requête, de la présente décision et de ses voies de recours, - Dit que l'ensemble en vue de l'affichage devra être traduit, en créole haïtien, néerlandais, portugais et espagnol

MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Azedine Hadidane, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de Mme [D] [P], interprète en espagnol

présentés : - Mme [S] [L], appelante, assistée de Me Alexandre COZZOLINO, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [Y] [U], interprète assermenté en langue espagnol

- Mme [I] [Y] [A], appelante, assistée de Me Alexandre COZZOLINO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [K] [D], interprète assermenté en langue espagnol

Par ailleurs, il ne peut être valablement soutenu par l'appelant que la mesure en cours porte atteinte à l'intimité de sa vie privée, dès lors qu'il indique avoir une compagne espagnole vivant en Espagne

[S] [R] [H] [C] - [Adresse 1] assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [Y] [U] [O], interprète en espagnol, tout au long de la procédure devant la

juillet 2022, il a reconnu qu'il se nommait [B] [H], qu'il était né en Algérie ou encore qu'il résulte des recherches réalisées dans le cadre de la coopération policière et douanière que les autorités espagnoles

d'obtenir la délivrance d'un laissez-passer pour [R] [M] qui circulait sans document d'identité ou de voyage en cours de validité ; - l'intéressé a remis au centre de rétention une carte de séjour espagnole

Sur la demande d'asile L'intéressé produit devant la cour des éléments tendant à démontrer qu'il a précédemment et vainement sollicité l'asile devant les autorités espagnoles.

L'avocat ajoute avoir eu des difficultés à trouver la nationalité de l'intéressé : marocaine, algérienne ou espagnole ' Que rien ne justifie l'identité de l'intéressé et que l'assignation à résidence semble

voyage en cours de validité mais la préfecture du Rhône dispose de la consultation du système VISABIO faisant apparaître que le 27 décembre 2018, celui-ci avait obtenu un visa auprès des autorités espagnoles

d'identité ou de voyage en cours de validité, mais la préfète du Rhône dispose du résultat de la consultation du système VISABIO faisant apparaître que [Y] [J] s'est vu accorder un visa par les autorités espagnoles

responsable de l'examen de sa demande d'asile, - qu'une requête aux fins de reprise en charge sur la base de l'article 18 précité du Règlement (UE) n°604/2013 a par conséquent été envoyée aux autorités espagnoles

rétention administrative au strict nécessaire, force est de constater qu'en l'espèce, l'administration a été diligente pour demander les laissez-passer consulaire , aussi bien aux autorités algériennes qu'espagnoles

que c'est le consulat du lieu de rétention qui est compétent et que, titulaire d'une carte de séjour en tant que membre de la famille d'un citoyen européen, le préfet aurait dû saisir les autorités espagnoles

Malheureusement en 2024, il a perdu son emploi et sa femme d'origine espagnole était malade. Il n'a trouvé personne pour l'aider, alors il a volé pour manger.