[X] [M] présente une maladie de parkinson. Cette maladie neurodégénérative a des causes possibles multiples.

Par courrier du 28 décembre 2022, après avoir diligenté une enquête, la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (la CPAM) a notifié à la société [5] sa décision de prise en charge de la maladie

des maladies professionnelles d'Auvergne (le CRRMP-Auvergne) d'une demande d'avis sur l'origine professionnelle de la maladie déclarée.

au titre du tableau n°30A des maladies professionnelles.

prise en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la Société SENTEUR MAZAL représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour dépôt de dossier par Me DIEZ, avocat au

SUR CE L'article L.461-1 alinéa 5 pose une présomption d'origine professionnelle de toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées

la [5] ' l'Assurance Maladie des Mines ; déclaré M.

Elle fait valoir que le service administratif n'a pas accès au certificat médical du 16 juin 2016 établi pour maladie simple, contrairement aux certificats médicaux pour maladie professionnelle, en raison

Vu les autres pièces du dossier.

Les pièces médicales du dossier sont concordantes. Elles établissent que M.

La professionnelle de santé verse aux débats les pièces suivantes : - Pièce n°2 : *courriel de "[Courriel 1] à [P] [I] en date du 21 juillet 2020 avec pour objet : " assurance-maladie : accusé de réception

-La caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné

-La caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné

L'ensemble des pièces versées aux débats, qu'il s'agisse de l'évaluation de la caisse, de l'expertise judiciaire, ou encore des autres pièces produites par M.

de la déclaration de maladie professionnelle, à savoir le rapport du médecin de l'assurance maladie et l'avis du médecin du travail si ce dernier nous a bien été fourni; Comme nous vous l'avions indiqué

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des débats et pièces versées que M.

Vu les autres pièces du dossier.

[F] au bénéfice de la législation sur les maladies professionnelles, - renvoyé M.

Vu les autres pièces du dossier.