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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b46
9 octobre 2013
copropriétaires pour le sixième indivis chacun en leur rappelant que par correspondance du 23 novembre 2000, ils s'étaient en échange engagés à faire la route et à l'entretenir comme à réaliser les canalisations
6253ccb2bd3db21cbdd90fae
21 janvier 2014
parvenir à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle à laquelle était joint un certificat médical dressé le 29 juin 2007 ainsi libellé : " canal
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02747_20241203
3 décembre 2024
Mme B A, qui est née le 11 décembre 1960 à Petit-Canal (Guadeloupe), a, le 15 juin 2020, saisi l'Office français de protection des réfugiés et apatrides d'une demande tendant à ce que lui soit reconnue
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01057_20260430
30 avril 2026
en raison du risque pour la sécurité et la salubrité publiques qu’il présente en raison des risques d’allergies et de toxicité pour les personnes et en raison des atteintes aux fondations et aux canalisations
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01910_20260421
21 avril 2026
méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1, ni les pièces listées à l’article R. 214-32 du code de l’environnement au titre de la déclaration au titre de la loi sur l’eau ; - la canalisation
1ère chambre
DCA_22TL21931_20240125
25 janvier 2024
ne peuvent être pêchés et doivent être rejetés à l'eau ; ces dimensions ne peuvent être inférieures à celles correspondant à l'âge de première reproduction / () / 10° Le classement des cours d'eau, canaux
3ème chambre
DCA_22TL00572_20231205
5 décembre 2023
La communauté d'agglomération du Pays de l'Or a entrepris la réalisation d'une voie verte le long du canal Philippe Lamour de Mauguio à Valergues (Hérault) et en a confié la maîtrise d'œuvre à la société
5ème chambre
DCA_21VE02327_20220616
16 juin 2022
dégradation des joints et pierres calcaires ainsi qu'une apparition de salpêtre pouvant engendrer des tassements, voire une fissuration de la maçonnerie, sont dus à un défaut d'étanchéité d'une canalisation
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02802_20240411
11 avril 2024
Vu : - la convention conclue le 27 octobre 1956 entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République fédérale d'Allemagne et la France relative à la canalisation de la Moselle ; - le code général de
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01446_20260504
4 mai 2026
En l’espèce, Mme C..., qui a subi, le 22 mai 2018, une intervention chirurgicale pour un syndrome du canal carpien gauche, soutient que les médecins experts puis la commission de réforme ont estimé que
Pôle 5 - Chambre 11
6a1137b6cdc6046d47a64fd8
22 mai 2026
plans d'effets spéciaux sur le tournage de séquences pour un épisode de 28 minutes devant être diffusé avec sept autres épisodes sur la plateforme MyCanal dédiée au rattrapage de la chaîne de télévision Canal
7ème Ch Prud'homale
62c7caedcb8dca058e3e7eba
7 juillet 2022
Représentée par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : SARL LES PIEDS DANS L'EAU 2 1 rue Eugène et Alfred Feyen 35260 CANCALE
Chambre 4-6
5fda34fa4c0c4a7af1a37197
13 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Madame [H] [N] Madame [O] [I]
1ère Chambre
DCA_22NT01542_20230113
13 janvier 2023
Par un jugement en assistance éducative du 18 juin 2018, il a été reconnu comme mineur isolé et pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance du Cantal.
6034cabc2f6fe0b55c5e14d0
23 septembre 2016
Par courrier du 5 mai 2009, la SOCAF a demandé au cabinet CANNAC effectuer un contrôle de la société IMMOBILIER SERVICE.
25e chambre MEE commune
650d31e971dfcd83182017e6
6 juillet 2023
NAVYA Association AGS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Mickaël GODIOT, Greffier, Vu l'article
651d0350fe8d588318c1b05e
3 octobre 2023
Monsieur [G] [I] représentant : Me Sarah ANNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 33 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Thierry CABALE
Chambre sociale 4-1
662b441afe25450008314ea2
25 avril 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 24/00965 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2T Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 25 avril 2024 Thierry CABALE
6780b79a34dc79f9f0614f06
9 janvier 2025
SCC FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté
6879d5e52db7cac9e5eb4880
17 juillet 2025
SCHAPIRA-SOUFFIR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0723 Intimé : Monsieur [I] [W] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
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