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8 929 résultats pour « canalisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b46

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

copropriétaires pour le sixième indivis chacun en leur rappelant que par correspondance du 23 novembre 2000, ils s'étaient en échange engagés à faire la route et à l'entretenir comme à réaliser les canalisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fae

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

parvenir à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle à laquelle était joint un certificat médical dressé le 29 juin 2007 ainsi libellé : " canal

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02747_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Mme B A, qui est née le 11 décembre 1960 à Petit-Canal (Guadeloupe), a, le 15 juin 2020, saisi l'Office français de protection des réfugiés et apatrides d'une demande tendant à ce que lui soit reconnue

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01057_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

en raison du risque pour la sécurité et la salubrité publiques qu’il présente en raison des risques d’allergies et de toxicité pour les personnes et en raison des atteintes aux fondations et aux canalisations

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01910_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1, ni les pièces listées à l’article R. 214-32 du code de l’environnement au titre de la déclaration au titre de la loi sur l’eau ; - la canalisation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21931_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ne peuvent être pêchés et doivent être rejetés à l'eau ; ces dimensions ne peuvent être inférieures à celles correspondant à l'âge de première reproduction / () / 10° Le classement des cours d'eau, canaux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00572_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

La communauté d'agglomération du Pays de l'Or a entrepris la réalisation d'une voie verte le long du canal Philippe Lamour de Mauguio à Valergues (Hérault) et en a confié la maîtrise d'œuvre à la société

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02327_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

dégradation des joints et pierres calcaires ainsi qu'une apparition de salpêtre pouvant engendrer des tassements, voire une fissuration de la maçonnerie, sont dus à un défaut d'étanchéité d'une canalisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02802_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu : - la convention conclue le 27 octobre 1956 entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République fédérale d'Allemagne et la France relative à la canalisation de la Moselle ; - le code général de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01446_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

En l’espèce, Mme C..., qui a subi, le 22 mai 2018, une intervention chirurgicale pour un syndrome du canal carpien gauche, soutient que les médecins experts puis la commission de réforme ont estimé que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137b6cdc6046d47a64fd8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

plans d'effets spéciaux sur le tournage de séquences pour un épisode de 28 minutes devant être diffusé avec sept autres épisodes sur la plateforme MyCanal dédiée au rattrapage de la chaîne de télévision Canal

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7caedcb8dca058e3e7eba

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Représentée par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : SARL LES PIEDS DANS L'EAU 2 1 rue Eugène et Alfred Feyen 35260 CANCALE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fda34fa4c0c4a7af1a37197

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Madame [H] [N] Madame [O] [I]

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01542_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par un jugement en assistance éducative du 18 juin 2018, il a été reconnu comme mineur isolé et pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance du Cantal.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034cabc2f6fe0b55c5e14d0

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

Par courrier du 5 mai 2009, la SOCAF a demandé au cabinet CANNAC effectuer un contrôle de la société IMMOBILIER SERVICE.

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CA

25e chambre MEE commune

650d31e971dfcd83182017e6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

NAVYA Association AGS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Mickaël GODIOT, Greffier, Vu l'article

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

651d0350fe8d588318c1b05e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Monsieur [G] [I] représentant : Me Sarah ANNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 33 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

662b441afe25450008314ea2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DESSAISISSEMENT N° RG 24/00965 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2T Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 25 avril 2024 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79a34dc79f9f0614f06

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SCC FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6879d5e52db7cac9e5eb4880

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SCHAPIRA-SOUFFIR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0723 Intimé : Monsieur [I] [W] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

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