maladie de Vendée (la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie des muscles épitrochléens du coude droit' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Vu les autres pièces du dossier.

professionnelles de la région de Bretagne toutes les pièces qu'elles estimeront utiles et qu'elles devront lui communiquer toutes les pièces qu'il serait amené à leur demander, et que ce dernier pourra

Vu les autres pièces du dossier.

Il a formé, de son vivant, une déclaration de maladie professionnelle le 7 mars 2003.

C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD-EST formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 Avril

Pierre-Noël X...

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montpellier a interjeté appel.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montpellier a interjeté appel.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

ou de faire parvenir ses observations sur le dossier d'instruction de maladie professionnelle de son salarié.

Vu les autres pièces du dossier.

à la reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie qui n'est pas inscrite dans un tableau des maladies professionnelles.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M. B a été placé en congé de longue maladie fractionné du 1er janvier 2018 jusqu'au 14 octobre 2020, en conservant la totalité de son traitement.

En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à

Il ressort des pièces versées aux débats que, par courrier du 17 février 2009, la caisse primaire d'assurance maladie a informé Mme [R] du refus de prise en charge de la maladie dont elle était atteinte

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par décision du 28 juillet 2014, la caisse de mutualité sociale agricole des Portes de Bretagne (la MSA) a pris en charge les deux maladies au titre des tableaux n°39 B et 39 C des maladies professionnelles

ASSURANCE GENERALES DE FRANCE AGF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de