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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

600fe847e5e8160929976cc1

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Votre prédécesseur ayant reçu mon CV m'a fait venir dans son bureau pour entretien, durant lequel il m'a laissé entendre « Tout candidat désireux d'intégrer la société doit, pendant la période d'essai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01032_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

conclu le 6 décembre 2007, un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la société Iosis conseil ; - le patrimoine de la société Iosis conseil lui a été, par la suite, transmis en tant qu'associé unique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6960e380cdc6046d47bc299d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[O] est une personne fragile et malvoyante qui est dans l'impossibilité de pouvoir écrire ou relire un chèque et par conséquent ne peut uniquement signer le chèque sans avoir un contrôle dessus. M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8aa0d41e0057d43e3c8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

du code du travail, relatif à la charge de la preuve du harcèlement moral, dispose que lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L 1152-1 à L 1152-3 et L 1153-1 à L 1153-4, le candidat

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62da3e672eb797effb070445

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[S] [U], VRP et candidat à l'élection des membres de la DUP du 10 octobre 2013, - M. [P] [H], cadre commercial et candidat à l'élection des membres de la DUP du 10 octobre 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6971dc50cdc6046d4736cec4

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Aux termes de l'article L. 1134-1 du même code dans sa version applicable au litige, lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi,

Source officielle
CA

11e chambre

5fca24e20b709516db1d3881

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

L'article L.1154-1 du même code prévoit qu'en cas de litige, le salarié ou le candidat concerné établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et il incombe à l'employeur, au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6780b93eb10ab0632f704ada

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Toutefois, à l'exception de la cession intervenue au bénéfice de la SCI SM Invest, locataire, aucune vente n'a pu être menée à son terme faute de candidats intéressés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67d3d1ea73dc0a7d8826fe97

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur le poste de chef de service, il est toujours difficile de trouver des candidats disponibles à durée déterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2af5a34ad10008581c3f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Selon l'article L.1154-1 du code du travail dans sa version applicable au litige, 'lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L.1152-1 à L.1152-3 et L.1153-1 à L.1153-4, le candidat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60329a3c7befbe0ec22e1eb5

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

[U], la tenue de propos ou des comportements à connotation sexuelle répétés en sorte que les faits de harcèlement sexuel reprochés en ce qu'ils sont uniquement fondés sur l'article L. 1153-1 1° du code

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603393a702a1e34875d2989a

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

seconde offre émanant de l'entreprise MAB FINANCE mais qu'il ne la présenterait pas, l'estimant tardive et socialement moins intéressante; que le tribunal de commerce a décidé d'entendre le second candidat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d9dc25a97f0381f4e4f

Appel

5 février 2015

5 février 2015

L'audience d'ouverture des plis cachetés se déroulait cependant le 7 octobre 2014, en présence de la société B3 qui avait remis une offre portant uniquement sur la valeur du droit au bail, sans omettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f66

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Entre le 7 avril 1998 et le 13 juillet 1999, les parties ont conclu 47 contrats de travail à durée déterminée aux termes desquels l'ALAHMI a engagé Mme Nathalie X... soit en qualité de " candidat élève

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02023_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

contrôle technique, aux études de sols, au diagnostic amiante, aux frais de géomètre, aux frais de reproduction et de publication aux journaux officiels, aux indemnités du jury de concours et des candidats

Source officielle
CA

6ème Chambre

6348ff9863d497adffda409b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle a également présenté l'opération contractuelle, comme une simple candidature sans engagement, soumise à la confirmation de sa parfaite viabilité et de son auto financement, laissant ainsi supposer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e0704acdc6046d4768de8f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En revanche, s'il est uniquement conventionnel (ou volontaire), il constitue une modification du contrat de travail nécessitant l'accord exprès du salarié, lequel ne peut résulter de la seule poursuite

Source officielle
CA

17e Chambre B

60329b6a7da3610fe0aaab74

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

L'association relève que Monsieur [W] n'a jamais fait acte de candidature aux offres d'emploi diffusées en interne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7b

Appel

6 février 2008

6 février 2008

AIR, et pour associé unique Jean- Marie X.... Cette société a repris les contrats de travail en cours sans qu'intervienne le tribunal de commerce.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c3d45893e17a6379205684

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

est inopposable puisqu'elle n'était pas partie à la procédure et qu'une décision postérieure a reconnu la validité et l'opposabilité de la vente de certains actifs dans la succession à une société Candiac

Source officielle

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