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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
600fe847e5e8160929976cc1
22 janvier 2021
Votre prédécesseur ayant reçu mon CV m'a fait venir dans son bureau pour entretien, durant lequel il m'a laissé entendre « Tout candidat désireux d'intégrer la société doit, pendant la période d'essai
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
conclu le 6 décembre 2007, un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la société Iosis conseil ; - le patrimoine de la société Iosis conseil lui a été, par la suite, transmis en tant qu'associé unique
Pôle 6 - Chambre 7
6960e380cdc6046d47bc299d
8 janvier 2026
[O] est une personne fragile et malvoyante qui est dans l'impossibilité de pouvoir écrire ou relire un chèque et par conséquent ne peut uniquement signer le chèque sans avoir un contrôle dessus. M.
Ch. Sociale -Section B
627df8aa0d41e0057d43e3c8
12 mai 2022
du code du travail, relatif à la charge de la preuve du harcèlement moral, dispose que lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L 1152-1 à L 1152-3 et L 1153-1 à L 1153-4, le candidat
7ème Ch Prud'homale
62da3e672eb797effb070445
21 juillet 2022
[S] [U], VRP et candidat à l'élection des membres de la DUP du 10 octobre 2013, - M. [P] [H], cadre commercial et candidat à l'élection des membres de la DUP du 10 octobre 2013.
Pôle 6 - Chambre 6
6971dc50cdc6046d4736cec4
21 janvier 2026
Aux termes de l'article L. 1134-1 du même code dans sa version applicable au litige, lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi,
11e chambre
5fca24e20b709516db1d3881
3 décembre 2020
L'article L.1154-1 du même code prévoit qu'en cas de litige, le salarié ou le candidat concerné établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et il incombe à l'employeur, au
Pôle 5 - Chambre 9
6780b93eb10ab0632f704ada
9 janvier 2025
Toutefois, à l'exception de la cession intervenue au bénéfice de la SCI SM Invest, locataire, aucune vente n'a pu être menée à son terme faute de candidats intéressés.
CHAMBRE SOCIALE
67d3d1ea73dc0a7d8826fe97
14 janvier 2025
Sur le poste de chef de service, il est toujours difficile de trouver des candidats disponibles à durée déterminée.
Pôle 6 - Chambre 8
65aa2af5a34ad10008581c3f
18 janvier 2024
Selon l'article L.1154-1 du code du travail dans sa version applicable au litige, 'lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L.1152-1 à L.1152-3 et L.1153-1 à L.1153-4, le candidat
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60329a3c7befbe0ec22e1eb5
21 décembre 2017
[U], la tenue de propos ou des comportements à connotation sexuelle répétés en sorte que les faits de harcèlement sexuel reprochés en ce qu'ils sont uniquement fondés sur l'article L. 1153-1 1° du code
603393a702a1e34875d2989a
18 mai 2017
seconde offre émanant de l'entreprise MAB FINANCE mais qu'il ne la présenterait pas, l'estimant tardive et socialement moins intéressante; que le tribunal de commerce a décidé d'entendre le second candidat
615e0d9dc25a97f0381f4e4f
5 février 2015
L'audience d'ouverture des plis cachetés se déroulait cependant le 7 octobre 2014, en présence de la société B3 qui avait remis une offre portant uniquement sur la valeur du droit au bail, sans omettre
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f66
23 février 2016
Entre le 7 avril 1998 et le 13 juillet 1999, les parties ont conclu 47 contrats de travail à durée déterminée aux termes desquels l'ALAHMI a engagé Mme Nathalie X... soit en qualité de " candidat élève
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02023_20220506
6 mai 2022
contrôle technique, aux études de sols, au diagnostic amiante, aux frais de géomètre, aux frais de reproduction et de publication aux journaux officiels, aux indemnités du jury de concours et des candidats
6ème Chambre
6348ff9863d497adffda409b
13 octobre 2022
Elle a également présenté l'opération contractuelle, comme une simple candidature sans engagement, soumise à la confirmation de sa parfaite viabilité et de son auto financement, laissant ainsi supposer
Pôle 6 - Chambre 3
69e0704acdc6046d4768de8f
15 avril 2026
En revanche, s'il est uniquement conventionnel (ou volontaire), il constitue une modification du contrat de travail nécessitant l'accord exprès du salarié, lequel ne peut résulter de la seule poursuite
17e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaab74
L'association relève que Monsieur [W] n'a jamais fait acte de candidature aux offres d'emploi diffusées en interne.
6253ca6abd3db21cbdd8af7b
6 février 2008
AIR, et pour associé unique Jean- Marie X.... Cette société a repris les contrats de travail en cours sans qu'intervienne le tribunal de commerce.
2ème Chambre
62c3d45893e17a6379205684
4 juillet 2022
est inopposable puisqu'elle n'était pas partie à la procédure et qu'une décision postérieure a reconnu la validité et l'opposabilité de la vente de certains actifs dans la succession à une société Candiac
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