En réponse, Mme [H] fait valoir que le locataire n'a pas respecté ses obligations légales et contractuelles, qu'en effet les nuisances occasionnées par ses chats et l'utilisation de l'emplacement de parking

l'acte de vente, qui figure dans la copie authentique transmise par les seuls intimés est un plan de masse du 25 mai 2017, lequel montre que l'accès à la parcelle des acquéreurs s'effectue après l'emplacement

Par actes sous seing privé en date du 18 janvier 2016, l'Epic Opac du Nord - Partenord Habitat a consenti à Mme [O] [L] un bail d'habitation portant sur un immeuble à usage d'habitation et un emplacement

Au soutien de ses prétentions, Mme [B] affirme qu'il ressort de la mission même de l'expert qu'il devait 'répondre à toutes questions posées par les parties et notamment quant à l'emplacement des plantations

Le contrat de location du logement précise que l'emplacement du garage loué forme un tout indissociable avec le logement. Par suite du décès de Mme [Y], survenu en 2014, M.

[D] sur les parcelles de la SCI du Chêne à l'emplacement de l'ancien mur et depuis les parcelles de la SCI du Chêne condamné la SCI du Chêne à régler aux époux [S] une indemnité de 5 000 euros au titre

Selon l'article R 634-2 du code pénal le fait de déposer, d'abandonner ou de jeter un déchet sur la voie publique hors des emplacements prévus à cet effet (poubelles etc...) relève d'une contravention

verser les sommes suivantes : * 3 725,35 euros à titre de réajustement de salaire ; * 747,51 euros à titre d'indemnité pour heures supplémentaires ; * indemnité de trajet : à parfaire suivant emplacement

Cependant, de telles captures d'écran issues d'un site internet procédant à une géolocalisation, non corroborées par d'autres éléments, ne s'avèrent pas suffisamment précises et donc probantes de l'emplacement

éventuellement invoquées, rechercher tous autres indices notamment de la configuration des lieux et du cadastre et sauf difficultés particulières d'exécution, de proposer la délimitation des parcelles et l'emplacement

courriers ou identités des propriétés contiguës à la date des actes, en particulier lors de la vente d'une parcelle de 23 a 10 ca à prendre sur la parcelle A [Cadastre 2], des indices de situation et d'emplacement

[X] [L] à retirer tout le matériel se trouvant sur cet emplacement dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir et au-delà sous astreinte de 200 euros par jours de retard ; condamner

, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Pauline DURIGON, conseillère, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats et du prononcé : Madame Mélissa ESCARPIT EXPOS'' DU LITIGE Employé

Ivry a donné à bail commercial à la société Interstellar Lab des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 3], lot L8 consistant en un local d'activités/entrepôt avec bureaux d'accompagnement outre six emplacements

Elle est également corroborée par l'emplacement des désordres invoqués par la société H&B BUSSI qui se situent sur l'avant du bus.

comparaison non pertinents, en ce que les biens utilisés par l'administration fiscale ne seraient pas intrinsèquement similaires à l'appartement situé [Adresse 3], et ce au regard de leur situation (emplacement

un délai et donc une chance complémentaire à la société DBH mais ne révèle en rien la volonté non équivoque d'abandonner la condition suspensive de paiement du prix à une date déterminée, - si l'emplacement

servitude pour la canalisation d'alimentation en eau potable traversant leurs fonds, et leur ont demandé d'y mettre fin, ils ont obtenu en référé la désignation de Monsieur [F] afin notamment de décrire l'emplacement

limitée ainsi qu'il résulte du plan de sorte qu'elle enfreint l'interdiction d'utiliser la partie du chemin au delà du gabarit de la porte de garage qu'elle a certes fait détruire et remplacer par des emplacements

Le tribunal a retenu que l'assureur n'avait pas respecté les dispositions légales s'agissant de l'emplacement de l'encadré, de l'indication de la nature du contrat en termes très apparents et de la mention