En application de l'article 1793 du code civil, « lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, la société Poly Hotels, appelante à titre principal, intimée à titre incident, demande à la cour de : « Statuant sur

Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., la Cour de cassation rendait au profit de Monsieur Z... et de la Société SOCOPRIM, le 29 avril 1998, un arrêt de rejet.

Le premier juge a de même parfaitement considéré que l'architecte et l'entreprise avaient participé indissociablement à un dommage unique si bien qu'ils devaient être condamnés in solidum à le réparer,

Elles en déduisent à titre principal leur mise hors de cause.

Par la voie de l’appel provoqué, l’intimée demande la condamnation in solidum de la SELAS Octant Architecture et de la Société Soja Ingénierie à la garantir de toutes condamnations en principal, intérêts

, et que le coût de ces travaux et des honoraires serait réglé directement par le preneur aux entrepreneurs et architectes.

Bien que ce devis n'ait pas été formellement régularisé par la société Ross'hair Attitude, celle-ci a réglé un premier accompte selon facture de note d'honoraires de premier acompte de 1 500 euros HT,

[F] et la Mutuelle des Architectes Français.

[R] [K] à l'encontre de la Mutuelle des architectes français a) sur la responsabilité contractuelle de l'EURL Atelier d'archi Moyens des parties La SARL Dormillouse et M.

d'informations erronées ; - les premiers juges ne se sont pas prononcés sur le moyen tiré de la transmission de renseignements erronés sur une dette de son dirigeant ; - la responsabilité de la commune

L'appelante fait valoir : - que les premiers juges ont commis une erreur de droit car il est autorisé d'exiger contractuellement d'un entrepreneur d'autres garanties que celles prévues par la loi n°71

L'architecte, missionné pour une prestation essentiellement intellectuelle, est tenu d'une obligation principale de moyens vis-à-vis des maîtres d'ouvrage, devant mettre en 'uvre les moyens dont il dispose

- Au fond, les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.

Sur l'appel principal de la société Baudin Chateauneuf : En ce qui concerne les travaux effectués sur ordres de service : 2.

Par suite, et ainsi que l'ont relevé les premiers juges, la région Réunion est fondée à demander la condamnation solidaire de la société GTOI, de la société Atelier d'Architecture Dupuy et Associés, de

[M], entrepreneur qui a effectué les travaux de rénovation du local relate qu'en septembre 2009, M. [S] s'est rendu sur le chantier.

X... architecte, outre l'allocation contre tout succombant d'une indemnité de 1 500 ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

a intérêt à agir : * en qualité d'entrepreneur principal, elle peut agir contre le sous-traitant qui a mal réalisé la prestation commandée

En premier lieu, la société Wiame VRD impute les retards et décalages ayant selon elle engendré la mobilisation de moyens humains supplémentaires, des pertes de rendement et d'industrie de divers frais