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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff04613
22 août 2024
la moyenne mensuelle de la rémunération de l'ensemble des mois précédant le licenciement ; 2° Soit le tiers des trois derniers mois.
8ème Ch Prud'homale
63d37ae4d1bc2605de4b4c07
26 janvier 2023
Ce repos est attribué selon des modalités qui dérogent aux règles fixées par l'article L. 212-5-1 du code du travail.
1ère CHAMBRE CIVILE
SA SURAVENIR ASSURANCESc/Société BLOMBERG-WERKE GMBH
603326465cf9a197cc16c038
18 septembre 2017
contre la société FHB ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Brandt Appliances, - mettre hors de cause la société FHB ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Brandt Appliances
Chambre sociale
644b6387c51457d0f882dcae
27 avril 2023
En conséquence, la demande de l'ESM tendant à l'irrecevabilité du moyen nouveau sera rejetée.
Ch. Sociale -Section A
63d0d5b281a7b805de12b586
24 janvier 2023
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère à la décision attaquée et aux dernières conclusions déposées.
Chambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e0a
25 avril 2024
[Z], qu'ils étaient tous impliqués et travaillaient ensemble, sans différence de traitement dans le travail selon leur statut.
2e chambre 2e section
6033ab842fadc45f9576951f
27 avril 2017
SUR LA COUR Sur la prestation compensatoire : La Cour de cassation a motivé ainsi sa cassation sur deux moyens : « Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche, qui est
6ème Chambre
6a192a77cdc6046d47546ccf
28 mai 2026
Selon elles, les résultats exceptionnels ainsi enregistrés représentent 23 fois son résultat moyen. Elles en déduisent l'absence de préjudice.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c8661a2a1858e05800b73
23 octobre 2024
[I] soutient notamment que l'attestation du chef de quai que celle-ci verse aux débats, qui déclare que deux camions sont nécessaires en permanence et, éventuellement un à deux autres camions supplémentaires
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
Les enjeux ont, selon l'autorité, été bien identifiés.
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