A à une peine d'emprisonnement de trois ans pour des faits de transport et de détention non autorisés de stupéfiants. Il s'agissait d'un trafic de grande ampleur et bien ancré, de cocaïne. M.

Le moyen ne peut donc qu'être écarté. 5. En troisième lieu, si M. B soutient résider en France depuis 1988, il n'apporte aucun élément tendant à le démontrer.

Le délai de trois mois prévu par ces dispositions n'étant pas prescrit à peine de nullité ou de dessaisissement, la circonstance que les premiers juges aient statué sur la demande de Mme A C plus de trois

par le tribunal correctionnel de Marseille une peine d'emprisonnement de six mois dont trois avec sursis pour infractions à la législation sur les stupéfiants, et une interdiction du territoire national

Par suite, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte qui manque en fait. Sur la décision portant obligation de quitter le territoire : 4.

français durant vingt-quatre mois.

l'obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français, d'une durée maximale de trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Le 5 juin 2024, le tribunal correctionnel de Toulouse l'a condamné à une peine d'emprisonnement de trois mois et durant sa détention, M.

n° 21, le coefficient utilisé est le même que celui du troisième étage; - le lot n° 27 au quatrième étage étant desservi par un escalier intérieur privatif depuis le lot n° 22 mais aussi ayant une quote-part

obligation de quitter le territoire français : () 2° L'étranger qui justifie par tous moyens résider habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans ; / 3° L'étranger qui réside

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit précédemment que le moyen tiré de l'exception d'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français doit être écarté. 11.

E a invoqué le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français.

En quatrième lieu, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas pour objet de désigner le pays à destination duquel Mme B sera éloignée en exécution de cette mesure.

pour une durée de trois ans.

une durée de quatre ans.

Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M. A. Sur les autres moyens : 6.

Le moyen doit, par suite, être écarté. 5. En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que M. B réside en France depuis l'année 2010.

En troisième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du III de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, déjà soulevé en première instance

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, compte tenu de ce qui a été dit quant à la légalité du refus de délivrer un titre de séjour, M

[T] [V] [W], qui a eu la parole en dernier, explique qu'il veut quitter la France et souhaite qu'une chance lui soit donnée de le faire par ses propres moyens.