440 euros ttc ; frais achat Haute Aspirante : 1 500 euros ht ; 4 Palettes de Placo : 1 560 euros ttc, 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi par la Sas Kanpaï

SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 13 Novembre 2020 APPELANTE : Association SESAME AUTISME NORMANDIE [Adresse 1]

Au vu de l'ensemble de ces éléments, Mme X... sollicite la reconnaissance de l'existence d'un harcèlement moral, rendant le licenciement abusif.

APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 24/457 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJFQ SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée

[J] et Mme [M] à leur payer la somme de 2.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; - [condamner] M.

DCA a assigné la BPC d'abord en référé, puis, sur ordonnance d'incompétence, au fond aux fins de voir annuler le prêt du 17 janvier 1994 et s'entendre allouer des dommages et intérêts pour rupture abusive

d'inscription au répertoire général : 10/09782 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2010 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004000759 APPELANTES Madame [X] [D] Demeurant : [Adresse 1]

SUR CE Sur l'exécution du contrat de travail 1 - sur le manquement à l'obligation de sécurité Par application des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du tavail, il incombe à l'employeur tenu

[Adresse 1] n° Siret 891 399 594 RCS [Localité 1] Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant

Enfin, le montant qualifié par Mme [M] d'exorbitant des sommes réclamées par la société Asdia ne saurait davantage établir à lui seul le caractère abusif de son action.

[Localité 1] Représenté par Me Annabelle SEVENET, avocat au barreau de PARIS, toque : C2353 INTIMEE S.A.S.

Au demeurant la dénonciation de M.

de la perte de salaire subie depuis le 1 er octobre 2016, A titre plus subsidiaire, La somme de 2.075,02 € brut au titre de la perte de salaire subie depuis le 1 er octobre 2016, En

Madame [O] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA NATURE & DÉCOUVERTES, demeurant [Adresse 1]

Elle conteste par ailleurs toute mutation abusive, exposant qu'elle avait affecté la salariée à titre temporaire sur le site de [Localité 5] pendant son mi-temps thérapeutique en octobre 2013 mais que

Il soutient que la témérité, la mauvaise foi et l'acharnement procédural de Sabrina Z... sont fautifs et justifient la demande reconventionnelle qu'il forme en dommages et intérêts.

publiquement le 14 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [Z] [D] née le 18 Décembre 1978 à [Localité 7] (85) demeurant [Adresse 1]

MARS 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER -N° RG F 16/01131 APPELANTE : La Société TAM MONTPELLIER, SAEML TRANSPORT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER [Adresse 1]

[W] [D] est engagé en qualité d'employé de fabrication de liquide afin de répondre à un accroissement temporaire d'activité du 2 janvier 2019 au 1 er avril 2019.