CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6162d676a2a5768a176c558c
20 décembre 2012
D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 53] représentéE par Melle [CI] en vertu d'un pouvoir spécial CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE [Adresse 61] [Localité 30] défaillante
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2b
6 mars 2008
TRACOL, avoué à la Cour assisté de Me ABRAHAM, avocat au barreau de PARIS APPELANT suivant déclaration du 11 / 01 / 2007 II- Mme Jeannine Z... épouse A... ... 18320 JOUET SUR L' AUBOIS - ASSURANCES
1ère chambre civile A
63ca42be9066fd7c90fc25a6
19 janvier 2023
, se décomposant de la manière suivante : - 1 526,40 euros TTC au titre de l'assurance due au 31 mai 2020, - 3 859,66 euros TTC au titre de l'assurance due entre juin 2020 et octobre 2020, - 5
2ème Chambre
6799c4395331f58c9ee86fa0
28 janvier 2025
incluse, après un différé partiel de 12 mois, pendant lesquels les mensualités s'élevaient à 110 euros, assurance incluse, au taux fixe de 2,10 % hors assurance, - Un crédit immobilier n° 602893-
6253cb09bd3db21cbdd8cb70
15 octobre 2008
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions déposées le 2 novembre 2007 par Mme Y...
3e Chambre B
6162c1cb34defd4c4b3b4619
16 mai 2012
CORPORATE ET SPECIALITY Compagnie d'assurances HANSE MARINE VERSICHERUNG AG Compagnie d'assurances HELVETIA VERSICHERUNG AG Compagnie d'assurances KRAVAG LOGISTIC VERSICHERUNG AG Compagnie d'assurances
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7f
27 septembre 2012
No 11/ 02588 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PONTOISE C/ Niza X...
6253c9b7bd3db21cbdd891cc
30 janvier 2007
affaire : 58 F Demande en paiement de l'indemnité d'assurance de responsabilité formée par l'assuré SA SUFFIXE C/ CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE CENTRE MANCHE DITE GROUPAMA CENTRE MANCHE
60336ff5c4da81244719ca44
15 juin 2017
du code de procédure civile et R.142-28 du code de sécurité sociale, - le certificat médical du 30 novembre 2012 n'est pas un certificat médical initial, car est cochée la case prolongation et non initial
1re chambre civile
6538b3937ffc2c8318edff6f
24 octobre 2023
699 du code de procédure civile.
1ère Chambre
679089a7a212a19f662df700
21 janvier 2025
LES AFFRANCHIS ont présenté les demandes suivantes : 'Vu les dispositions de l'article L.124-3 du code des ASSURANCES Vu les dispositions de l'article L.327-1 du code de la route, Vu les dispositions
6253cb44bd3db21cbdd8d369
8 avril 2010
Enfin, Monsieur X... demande la condamnation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse à lui verser une somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0cc9c25a97f0381f4aee
22 janvier 2015
Prononcé publiquement le 22 Janvier 2015, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
6253c8fabd3db21cbdd86dee
12 mars 2004
AZUR ASSURANCES 7 avenue Marcel Proust BP 58 28032 CHARTRES CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2/ Association VINEUIL SPORTS SECTION
6253cc05bd3db21cbdd8edd5
14 novembre 2011
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
5ème Chambre
DCA_23PA00912_20231222
22 décembre 2023
sociales et de celles de l'article L. 712-12 du code général de la fonction publique.
6253c8ebbd3db21cbdd86ab0
3 septembre 2003
au sens des articles L 132-12 et L 132-13 du Code des Assurances qui sont inapplicables en la cause; Considérant qu'eu égard au montant de la somme versée par Mme Y... et aux liens familiaux qui existaient
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d154e6f046d26ca4f0
23 janvier 2025
L'article R. 4127-40 du même code complète en exposant que 'le médecin doit s'interdire, dans les investigations et interventions qu'il pratique comme dans les thérapeutiques qu'il prescrit, de faire courir
6253cab7bd3db21cbdd8bd49
14 mai 2008
de 138. 432, 58 €.
6253cb10bd3db21cbdd8cc46
30 octobre 2008
HEMERY en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement
Page 14 sur 188