les des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] de ses demandes et l'a condamné à payer à la société Axa la somme de 750 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Par déclaration du 14 août 2024, M.

frais de greffe à la somme de 85,22 euros tels que prévu aux articles 695 et 701 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 7 juillet 2025, Mme [M] [R] demande à la cour, sur le fondement des articles 2224 du code civil et suivants du code civil, des articles L. 331

700 du code de procédure civile.

et 642 du code de procédure civile, l'appel a été formé dans les délais légaux.

700 du code de procédure civile.

[B] et à la SCI [1] une somme de 1.000 euros chacun au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - réservé les dépens.

1231-1 du code civil, En tout état de cause, - condamner la SCCV du Relais de Corgenon à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SCCV

Ils font valoir que : - l'article 750-1 du code de procédure civile visé par M.

L 751-9 du CESEDA est fixé par les 11 cas de l'article l 751-10 du même code.

, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

754 du Code de procédure civile était expiré.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

1343-2 du code civil, . juger la pièce n°20 produite en première instance recevable, . ordonner l'exécution provisoire au visa de l'article 515 du code de procédure civile, . débouter la société [4